Réforme Garde à Vue

du 17 octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b). a/ Définition D’un point de vue formel, la loi est la règle de droit qui est adoptée par le

Zazie dans le métro  Résumé Zazie dans le métro Roman écrit par Raymond Queneau, paru en 1959. La jeune Zazie passe quelques jours chez son oncle, un travesti, à Paris, mais s'échappe pour visiter le métro. L'héroïne de ce roman arrive à Paris, pour y passer un jour et demi sous la garde de son oncle. Dès son arrivée, la grève du métro démoralise Zazie, dont le seul espoir était précisément de prendre ce dernier mais, malgré cette déception, elle démarre une aventure tantôt seule, tantôt accompagnée

plusieurs peuples se révoltent à leur tour. L’expression « monde arabe » est très controversée et peut prendre de nombreuses significations selon les critères que l’on prend en compte. De manière générale, elle désigne un ensemble de régions couvrant le Nord de l'Afrique, la péninsule Arabique et le Proche-Orient ayant en commun une culture et une composante ethnique majoritairement arabe. Ces révoltes qui sont qualifiées de révolutions dans les médias font, en effet, appel à de brusques et importants

Le socialisme est apparu sur le devant de la scène politique à partir du XIX°siècle suite à la montée de l'industrialisation et à l'urbanisation qui en est suivie. Les termes socialisme et socialiste sont des termes qui de par leur connotation ont, depuis leur création, été revendiqués et utilisés dans de nombreux contextes donnant à ce mot une mosaïque de significations différentes : * D'un point de vue académique, le socialisme désigne un ensemble de doctrines économique fondées sur la propriété

......................... 7 2.2. Scénario 2 : Baisse de la masse salariale de 1 point du PIB conjuguée à une hausse de l’investissement public de 1% du PIB .................................................................................... 9 3. Suggestions .......................................................................................................................... 10 3.1. Réformer le système de rémunération........................................................................... 10

Bencheikh, les passages du Coran « durs » contre la femme, concernant l’héritage, la polygamie ou le voile, sont obsolètes. Il n’y a, en matière de Code civil, aucune raison de se référer au Coran, affirme-t-il, dénonçant « ces façons de plier le religieux aux considérations politiques ». Le penseur considère que « le XXIe siècle sera féminin ou ne sera pas ». Et en appelle à d’autres relations hommes-femmes, de portée universelle. Peut-on vouloir imposer un statut de la femme, lui fixer une place

systématique de la population Avec les réformes le Hukou remplit une nouvelle fonction : fournir aux capitalistes des travailleurs dans papiers mais pas étrangers. Ce sont les mingong, travailleurs migrants ou paysans-ouvriers. Mingong 民工 (230 millions) : Min pour paysan, gong pour ouvrier. En Chine c’est ainsi qu’on appelle les travailleurs migrants. Depuis les années 90 l’inégalité croissante des revenus entre villes et campagnes à poussé des millions de paysans à l’exode rural pour trouver du travail

pour le bien du royaume. - Le 1er roi à avoir fait une ordonnance fut Philippe Auguste en 1180 : Les rois avant lui n’ont jamais fait d’ordonnances, mais des édits. Il les fait pour le domaine royal uniquement ; il fait venir les vassaux du domaine royal qui acceptent ou n’acceptent pas les ordonnances : s’ils l’acceptent, ils signent l’ordonnance et mettent leurs sceaux. - En 1226, sous Saint Louis c’est la majorité qui l’emporte et donc tout le monde se plie à la volonté de la majorité. - En 1285

processus semblable au courant poétique l’art pour l’art mais bien d’une entreprise nécessaire à la société de droit. Etant donné l’importante recrudescence des normes dans l’état actuel des choses, la codification apparaît comme une solution a la restructuration du droit en France. C’était également le point de vue admis par le gouvernement en 1995 puisqu’il projetait une codification totale du droit ce qui a amené à se poser des questions sur cette technique qu’est la codification, ses atouts et ses limites

tant de mal à exporter ? En France, 40.000 tonnes d’amandes sont consommées chaque année, pourtant nous n’en produisons que 800, une statistique pouvant dans un premier temps paraître anecdotique, mais qui en réalité incarne très bien la prédominance du secteur de l’importation sur le territoire français. De ce fait, le secteur de l’exportation en France, et ce depuis de maintenant de nombreuses années, est en difficulté notoire, affichant un solde sur la balance commerciale (c’est à dire le compte