Réforme Garde à Vue

chronologie rencontre deux types d’obstacle : Relative continuité d’une période à une autre. Elles sont coupées par le fait que l’on a introduit une césure/ une période. Il introduit des coupures un peu fortes entre des périodes où il y a parfois des continuités Il introduit de l’homogénéité. Il y a une inertie de certain fait. Certain historien considèrent que certain faits relevés du passé et d’autre moment du nouveauté. Il y a au seins d’une même période la coexistence de différentes dynamiques historiques

pour être un lieu de détention, pour but de punir et faire payer à la société un crime commis. Une fois la détention terminée la condamnation est toujours présente. En effet la réinsertion ne fut prise en compte que tardivement. Depuis il est question d'équilibre entre la sanction et la réinsertion dans la société. La réinsertion est le fait de réinsérer quelqu'un. Réinsérer a un sens très précis; il s'agit d'insérer; réintroduire à nouveau quelqu'un dans la société, dans un groupe. Par exemple,

DISSERTATION PROTECTION SOCIALE : POLITIQUE FAMILIALE ET REDISTRIBUTION Ce qui n’était au XIXème siècle qu’un investissement volontaire de la part d’employeurs paternalistes, est devenu petit à petit un des piliers de la protection sociale française. La politique familiale est une des « branches » de la sécurité sociale mise en place par les ordonnances de 1945. S’il existe un large consensus sur l’existence même d’une politique d’aide aux familles, les finalités et les prestations de cette politique

difficultés à assumer son rôle de parents. De plus, ces parents étaient atteints de lourds problèmes psychologiques. Cette situation les avait amenés périodiquement, depuis 1992, à demander le placement temporaire de l’un ou l’autre de leurs enfants. Des mesures éducatives, visant à maintenir les enfants dans leur famille, avaient alors été mises en place par la juge des enfants. La Direction de l’enfance et de la famille du Pas-de-Calais suivait, via les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

L’Europe vue par… Mustafa Kemal Atatürk Fondé par des populations turques en provenance d’Asie, lieu de rencontre de trois continents, l’Empire Ottoman subit, au cours de son existence, plusieurs influences différentes. Tout d’abord, celle des régions d’où il venait, celle de l’Asie Centrale, zone d’où était originaire son peuple et ses fondateurs. D’autre part, en conquérant le proche-orient et le nord de l’Afrique, en s’étalant sur plusieurs régions arabes, l’Empire Ottoman a été très profondément

Ravaillac en 1610 1598 : Edit de Nantes Contexte de remise en question des pratiques abusives de l’église catholique, Réforme de Luther et de Calvin (en France). Massacre des protestants et guerre de religion. Appelé « le Bon roi Henri ». En quoi le roi Henri IV apparait comme un roi rassembleur ?

concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité par rapport aux seigneurs locaux. Le second constat réside dans le fait que cette royauté poursuit le but d’affirmer son indépendance et sa supériorité à l’égard du Pape. Pour couronner ces deux objectifs fondamentaux, il s’avère nécessaire pour le Roi de repenser le pouvoir

l’évolution du droit de la famille au XXème siècle. « La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux apparaît comme une réponse que le droit français a entendu donner à des transformations économiques, sociales, psychologiques, dont la réalité, sinon l’ampleur réelle, n’était guère niable. » Jean Carbonnier dans cette phrase extraite des Essais sur les Lois, de 1995 présente la nécessité qu’il y avait à faire évoluer les régimes matrimoniaux, et le droit de la famille dans son ensemble

l’Etudiant :Procureur de la République | Licence de droit 1ère année Dossier réalisé le 1er décembre Rapport collectif | I) Introduction : les raisons de notre choix Dans un premier temps, nos avis étaient partagés sur le métier à choisir, nous avons finalement réussi à trouver un accord pour approfondir nos recherches sur le ministère public. Puis nous nous sommes rendu compte que les métiers de procureur revêtaient un intérêt important, puisque pour nous trois ce métier était partiellement inconnu

alors Garde des Sceaux le 15 juin 2004. Cette définition fait apparaître l'importance de l'exécution dans notre droit positif français et surtout le vœu que soit posé le principe de l'exécution de plein droit des jugements de première instance. A l'heure actuelle aux termes de l'article 501 du Code de Procédure Civile le jugement est exécutoire "à compter du jour où il est passé en force de chose jugée". Cette définition doit être interprétée à la lumière de l'article 500 du même code, à savoir