Régime Parlementaire 3 ème République

transition II A- Contre B- Reflexions juridiques Dissertations – Pacs et mariage Pacs Mariage Similitudes Différences → régime légal : séparation des biens → Capacité : → Tutelle : pas de PACS → Curatelle : PACS délicat → Dissolution : Lettre recommandée → Pas de prestation compensatoire → Régime légal : Communauté des biens → séparation des biens → acquêts Divorce en moyenne 2 ans de procédures → Prestation compensatoire Solidarité Conditions

maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux

Chapitre 3 : la France, une nouvelle place dans le monde (1945 – 1969 )B- La France sera européenne et atlantiste En 1949 : La France signe le traité de Washington et intègre l'OTAN. Paris est le siège de l’OTANLa construction européenne n’est pas évidente, chaque pays tient à sa souveraineté et la guerre est récente. En France , existe toujours la peur et le rejet de l’Allemagne. Après la guerre, La France s’engage dans la construction européenne pour plusieurs raisons : il s’agit de tourner la

pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche nationaliste : les français, les étrangers Avant 1789, l’approche était fonctionnelle : la société était divisée en 3 fonctions: la fonction spirituelle : le clergé qui était chargé de faire respecter les valeurs de l’Eglise, et tout le monde devait se plier à ces valeurs. le fonction guerrière : il s’agit de la défense, par la noblesse => impôt du sang et donc

Distinction droite / gauche Participation : qu'est ce qui fait que l'on s'engage en politique ? Ve République fort probable examen Poly texte 1 important, intégral, toute l'histoire de la Ve République et des différents types de régimes possibles dans le cadre de la constitution de 1958. interrogation dessus. Constitution 1946 montre très vite son inefficacité, elle tombe dans les mêmes défauts que la IIIe République sauf que ces défauts sont accrus notamment par le fait d'une double contestation à l'extrême

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

 LA III ET IV REPUBLIQUE La Troisième République avait duré jusqu'en 1940; le régime de Pétain était une dictature : il faut donc rétablir le régime politique de la France, la République, c'est ce que va faire De Gaulle sous la IVème République. La République est la forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. En France la République est unitaire par rapport à son système politique et économique. La 3ème

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles

de manière exostive des états fédérales et des états fédérés c’est le cas de la constit du canada la chartre de 1982. B) Les limites de l’autonomie -il n’existe qu’un état souverain la souveraineté de l’état fédéral, qui se caractérise de 3 manières - le territoire fédéral et l’ensemble des territoires des états fédérés, d’après le droit qui régit le rapport entre les états, ce qui entraine en droit public des conséquences si la responsabilité de l’état. - dans la communauté international

statuts du président sous la V république Introduction : « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité du chef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant une place