Régime Parlementaire Autoritaire

gouvernement. Ces travaux sont soumis à un organe politique, un comité interministériel. C’est une réunion entre le chef de l’état et des ministres Avant-projet est soumis au comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres (26 sont des parlementaires). Le gouvernement adopte le projet de constitution par le conseil des ministres le 28/08/1958. Le conseil d’état donne son avis. Une version définitive est adoptée le 3/09/1958 et le 4/09, le Général de Gaulle décide de faire voter les français

La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui

NON. Les partisans du oui l’emportent facilement. Lors de ce referendum en oct. 1945, certaines régions libérées sont tjs sous le ctr des forces autoritaires (régime admf très provisoire, militaire, …). L’enjeu de cette q° est que si l’on vote oui on accepte que l’ass soit constituante mais en plus que le régime provisoire soit de nature parlementaire (avec une responsabilité du gvmt dvt l’ass). La crainte clair d’une bonne partie de l’opinion frs c’était ce qui allait se passer entre l’URSS et

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de la République : ''le G du peuple, par le

représentatif, donc la victoire, espérons-le, définitive, du suffrage universel. Toutes les tentatives avant 40 de déstabilisation de la démocratie libérale (notamment le 6 février) ont échoué, et on peut même avancer que la seule véritable tentative, le régime de Vichy, échouera également à « étrangler la gueuse ». Mais la République de 1918, qui a été capable de s’unir dans « l’Union sacrée » est-elle en perte de repères, en crise de « sinistrisme » selon l’expression de JF Sirinelli ? D’un point de vue

favorable à ce régime ou le parlement est prépondérant. Durant la IIIème république les régimes de gauche était favorable a que le pouvoir législatif soit plus prépondérant que l’exécutif. Car de plus celui-ci élis le président de la république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif législatif n’est pas égale. Le MRP est favorable au régime parlementaire La gauche

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

exigible. Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires 1. Le système politique démocratique 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? 1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? Régime parlementaire, régime semiprésidentiel, régime présidentiel. Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative. Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les

général De Gaulle. Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister