Régime Parlementaire Autoritaire

REGIME PARLEMENTAIRE, REGIME D'ASSEMBLEE, REGIME PRESIDENTIEL Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée. Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire

La fonction de contrôle des parlementaires - Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions

classification des régimes politiques §1. La classification traditionnelle des régimes politiques On peut utiliser le principe de séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques. Ce n’est pas alors le système de Montesquieu qui sert de critère (car il renvoie à un système précis d’aménagement des pouvoirs), mais le principe de séparation des pouvoirs entendu comme la répartition des pouvoirs entre plusieurs organes. A. La distinction entre régimes de confusion des pouvoirs et régimes de séparation

choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 1 le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (=des membres) de l'Assemblée (alors que sous la IIème république, il pourrait être renversé à la majorité

politique singulière A) Un régime accepté de tous 1) Un régime parlementaire Au cours de la Belle Epoque les Français considèrent leur régime comme étant le plus démocratique car celui-ci accorde le pouvoir au peuple grâce à l’organisation des institutions (Chambre des députés élue au suffrage universel qui contrôle le gouvernement, Sénat, Président dont les pouvoirs sont restreints, Président du Conseil responsable devant la Chambre). C’est une démocratie parlementaire qui empêche donc l’instauration

sous le régime de Pétain, donne plein pouvoir au gouvernement, en l’espèce le maréchal Pétain lui même, afin de constituer une nouvelle constituant devant assurer les 3 composantes de la devise instaurée à ce moment là qui sont le travail, la famille et la patrie. Mais tout cela sous un régime loin d’être démocratique. Doc 5 : Ce document est un discours de Michel Debré du 27 août 1958 dans lequel il évoque selon lui les raisons pour que la France adopte un régime parlementaire. Il commence

varie selon les pays et les régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire, le chef d'État possède en théorie

différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre

méthodologique – Droit constitutionnel La théorie de Montesquieu a débouché sur la mise en place de deux grands régimes politiques. Il s’agit du régime présidentiel pratiqué aux Etats-Unis et caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, mais aussi du régime parlementaire caractérisé par la collaboration des pouvoirs dont la Grande-Bretagne est le modèle le plus ancien. Ce dernier régime est mis en place grâce à l’existence de moyens de pression réciproques que sont au profit du législatif la

auprès du Gouvernement deviennent de simples formalités. En revanche, en période de cohabitation, il est obligé de suivre la lettre de la Constitution dans son rapport avec le Gouvernement, puisse que ne bénéficiant plus le soutien de la majorité Parlementaire. A souligner qu’eu égard aux spécificités de la Vème République, cette dernière période tend à s’effacer. C’est dans ce contexte que différentes révisions Constitutionnelles, et dernièrement celle du 23 juillet 2008 sont venus encadrer les conditions