Régime Parlementaire Autoritaire

constitution écrite forment une seule et même norme qu'on retrouve chez Kelsen comme étant « une norme superieur qui beneficie d'une autorité supérieur » qu'il place dans « la hiérarchie des normes » Cette déclaration qui voit le jour sous l'Ancien Régime comporte un préambule et 17 articles, cependant ici on s'interesse seulement à l'article 16 de cette déclaration qui déclare que : «  Toute Societé dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée,

constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants :

Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du peuple

il identifie 3 types de régimes : -la monarchie, pouvoir d’un seul. -l‘aristocratie, pouvoir des meilleurs. -la démocratie, pouvoir du peuple. 1) Séparation des pouvoirs par Montesquieu Celle qui va nous intéresser est celle de Montesquieu (18eme siècle) sur la théorie des séparations des pouvoirs. Théorie issue de son livre l’esprit des lois. Théorie qui s’oppose à la monarchie absolue. Ce n’était pas un régime ou l’on faisait se que l’on veut mais un régime ou l’on protéger de l’arbitraire

18, la Constitution sénatoriale dans lequel les sénateurs appelaient librement Louis 18, n’avait de réelle ouverture parlementaire. Durant la parenthèse des Cents Jours ( de mars à juin 1815) la Charte est mise de côté, toutes les Constitution de l'Empire sont rétabli et cet acte additionnel aux lois de l’Empire est rajouté. Le Bonapartisme est un Césarisme en apparence autoritaire dans lequel le parlementarisme n’est même pas envisageable. Louis 18 (1814-1824mort) puis Charles X (1824-1830) puis

de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel. La France est aujourd’hui dans un régime semi-parlementaire. C’est la seule dans le monde. Tous les systèmes ont été tentés en France, depuis 1789. Constitution de 1791 : monarchie constitutionnelle. Constitution de 1793 : Robespierre. Constitution montagnarde. Elle avait pour but de créer un régime d’assemblée : l’assemblé

du développement, avce la mise en accusation devant la haute cour de Christian Nucci. La procédure a été neutralisée par le vote d’une loi d’amnistie en 1990. III) La disqualification du personnel politique C’est une critique ancienne. Le régime représentatif a toujours eu ses détracteurs parmi les fidèles de l’AR, mais aussi chez les partisans d’une démocratie directe ou semi-directe, comme JJ Rousseau, pour qui la souveraineté du Peuple ne peut pas être représentée. Comme le rappelle Manin

Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière, dont le modèle était le régime britannique. Ainsi

mais aussi de la formation du nouveau gouvernement. En effet, Bayeux fut la première ville libérée le 7 juin 1944 par les Alliés: le discours est donc prononcé à l'occasion du second anniversaire de cet événement. Il se pose alors en opposition au régime de Vichy en apparence légalement instauré en juillet 1940. Le 16 juin marque la date à laquelle le Maréchal Pétain est devenu chef du Gouvernement de la Troisième République: il est donc permis de penser que l'expression « désastre initial » y fait

que sa constitution est devenue totalement inapplicable (révolution, transition démocratique...) soit pour la création d'un nouvel Etat (indépendance..) La procédure d'élaboration connait en principe 2 phases que ce soit sous forme autoritaire ou démocratique. Autoritaire : Charte octroyé. Rédigé par le monarque. Démocratique : Débattue et rédigée par une assemblée constituante (formée par des représentants élus par le peuple) ou par L'exécutif (1958). Puis voté par le peuple. B - Procédure de révision