Régime Parlementaire Britannique Et Le Régime Présidentiel Américain

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique

  §  2  Les  institutions  parlementaires  classiques   A.  La  Couronne     2   B.  Le  Cabinet   C.  Le  Parlement   §  3  Les  mutations  du  système  parlementaire  britannique   A.  Le  système  des  partis  politiques  et  le  jeu  du  suffrage  universel   B.  La  «  Devolution  »     Section  2  Les  Etats-­‐Unis  et  le  gouvernement  presidentiel   §  1  Les  innovations

dispose le pouvoir de décider, elle implique un Etat de droit elle limite l’action des gouvernants et elle implique aussi le respect des libertés individuel et collective. Par conséquent pendant le siècle des lumières une notion est inventée qui est le régime représentatif, pour éviter l’anarchie il suffit que l’on confie à des élus le pouvoir de représenter le peuple. Dans « L’esprit des lois » Montesquieu écrit « le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ces représentants ce qui

normes. Celle qui est au sommet de chacun des États concernés. La constitution prévoit les conditions où l'ont à le droit de vote. Article 3 → Qui peut exercer le droit de vote. Dans la constitution des États-Unis, tous les contribuables* Américain peuvent refuser de payer un impôt. Tandis que dans celle de la France, ce n'est pas établit. 2ème sens du droit Constit' : Ensemble de règles juridiques inscrites dans la constitution et relatives à la constitution. Adoption ou révision

Constitution de la Cinquième République. Le régime politique français présente deux caractéristiques qui le rendent singulier. Il ne s’agit, d’une part, ni d’un régime parlementaire de type britannique, où l’exécutif procède du Parlement, ni d’un régime de séparation des pouvoirs, de type américain, où le Président doit composer avec le Congrès : la Ve République est, au contraire, un régime hybride marqué par l’hégémonie de la fonction présidentielle, faute de contrepoids suffisants. La France

................ 17 Ø Le modèle parlementaire français ........................................................................................................ 18 La Constitution de 1791 ............................................................................................................................ 19 La souveraineté parlementaire (1791-1799) ............................................................................................ 20 Le régime autoritaire bonapartiste (1799-1814)

charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne

souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la compose et de ceux qui l'a représente au pouvoir. La conséquence institutionnel du principe de souveraineté nationale consiste dans l'existence d'un régime caractérisé de représentatif. Celui ci repose sur l'idée selon laquelle le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et que par conséquent il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants élus qui représentent la nation toute

sous la Vème République, la réussite au premier tour est valable que par l'obtention d'une majorité absolue. Sans cette majorité absolue est organisé un deuxième tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix (par exemple au scrutin présidentiel français). Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le deuxième tour est possible ainsi les petits partis peuvent se faire entendre. Avec ce mode de scrutin on voit émerger une majorité forte et stable

CHAPITRE 1 : Le système des USA Les Etats américains étaient des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage