Régime Parlementaire Charte De 1814 Et 1830

l'actuelle constitution de la Ve République. Chacun de ces textes est attaché à un régime particulier qui est mentionné. Les textes préparés mais jamais appliqués sont réunis plus bas. 1. Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791) ; modification de la constitution le 22 septembre 1792, la monarchie est abolie, c'est la première république ; de 1792 à 1795 s'applique le régime de la convention ; 2. Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793)

en grande partie le régime actuel et son fonctionnement. C’est elle qui constitue, très classiquement, le véritable point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes d’aujourd’hui. Il faut souligner que cette évolution est véritablement spécifique. Propre aux institutions françaises, elle n’a pas d’équivalent à l’étranger. En effet, la France a connu un grand nombre de régimes différents, la plupart adoptés pas contestation au régime précédent, souvent

: La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879 -1944 problématique : I) la conquète des droits politiques et sociaux II) les symboles de la République

« Les pouvoirs du roi en 1791 et 1814 » Avant la DDHC du 26 Août 1791, le roi est un monarque absolu, choisit par Dieux, sacré et inviolable, qui concentre entre ses mains tout les pouvoirs. La DDHC annonce de nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la

La Restauration I 1815-1816 : la mise en place du régime 1) installation et revanche 2) la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 3) forces et courants en présence a) les ultras b) les constitutionnels ou « doctrinaires » c) les indépendants ou libéraux II la tentative constitutionnelle 1815/1816 – 1820/1821 1) les hommes et la stabilisation 2) les grandes lois « libérales » 3) le second ministère Richelieu III la réaction ultra 1821-1827 1) le ministère de Villèle et les bases

magistrats) : qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à ses manquements. Il contrôle donc le bon fonctionnement de la Constitution (texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat). Notion de citoyenneté : Dans les régimes constitutionnels les individus sont des citoyens. La notion de citoyenneté dérive du latin CIUITAS qui désigne l’appartenance collective à la cité, désigne donc celui qui a le « droit » de cité. Le citoyen c’est donc celui qui participe à la vie

courte. La plus longue à été la IIIème république avec 70 ans à peu prés. Nous sommes sans doute le laboratoire de constitution le plus perfectionnés au monde, nous avons tous expérimenter, et ré expérimenter avant de nous fixer sur le régime républicains et parlementaires d’aujourd’hui. Par-delà cette instabilité, ces hésitations, on trouve un fil conducteur. S’il est important d’étudier la constitution c’est qu’on peut déceler une continuité sur l’Etat même. A la révolution nous avons opté pour l’Etat

révolution française ne créer pas un régime parfait , c'est pour cela que les périodes qui suivirent celle ci fut victimes de forte « Instabilité Constitutionnelle ». Peut on alors parler de la France en tant que pays démocratique durant la période qui s’étend de 1789 a 1870 ? Nous allons essayer de répondre a cette question a travers deux parties. Le premier axe , la France de 1789 a 1814 une période d'innovation constitutionnelle et le deuxième axe , la France de 1814 a 1870 une période de répétition

stricte » (les pouvoirs sont séparés et indépendants) et celle de la séparation « souple » (les pouvoirs sont séparés mais interdépendants). Ce principe est aussi un fondement du libéralisme politique rompant avec la monarchie absolue de l’Ancien Régime, qui pratiquait la concentration des pouvoirs aux mains d’un homme jusqu’à 1789. Il est devenu ainsi essentiel au mouvement constitutionnaliste dans une époque d’émergence et de développement des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause

Les Ultras " Vive le roi quand même ". Ce propos marque l’insatisfaction des ultras de la monarchie de Louis XVIII fondée sur la Charte de 1814 En effet, les ultras passent pour être des ultraroyalistes, royalistes extrêmes qui sont " plus royalistes que le roi ". Ce parti réactionnaire, refuse le progrès et prône avant tout un retour aux valeurs du passé, à une réaction contre l’état présent. L’ultracisme, terme surtout utilisé par les historiens représente les valeurs et les principes qui constituent