Régime Parlementaire Constitution Espagnole

------------------------------------------------- JURIDIQUE ET SOCIALE La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité L’immunité parlementaire a-t-elle encore une place dans notre société actuelle? Index : I- Introduction II- L’immunité parlementaire, de nos joursA/ En FranceB/ En Espagne III- Historique et arguments a l’appui de l’immunité parlementaireA/ Historique de l’immunité parlementaireB/ Arguments

Section 2 : les pratiques du régime politique Il y a deux points communs des les régimes parlementaire : un chef du gouvernement responsable devant le parlement et un chef de l'État qui n'est pas élu au suffrage universel direct. §1 Les monarchies parlementaire Dans une monarchie parlementaire, le pouvoir du monarque est fixé par une constitution qui prévoit la séparation du pouvoir. Le chef du gouvernement, qu'il soit nommé ou élu parle le parlement est responsable devant le parlement

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

L’organisation de la République (1810-1831) Le Chili a d’abord été pendant plus de 2 siècles une colonie espagnole mais avec la prise du pouvoir par Mateo de Toro y Zambrano en 1810, le Chili commence à regagner son indépendance, c’est en 1823 que le Chili l’emporte sur les colonisateurs espagnols et devient indépendant. Ainsi en 1823 est rédigé la 1ère constitution chilienne : la Constitution Moraliste, suivi de l’élection du 1er président chilien Manuel Blanco Encalada qui ne restera pas très longtemps

monarchie au Royaume Uni, berceau des institutions parlementaires. Ces deux pays, à l’origine, adeptes de la monarchie et de l’importance du pouvoir du monarque ont cependant évolué avec l’évolution de la société, et des mentalités, suscitant ainsi une réflexion concernant le type de régime qu’ils adoptent aujourd’hui. Il faut alors se demander en quoi ces deux pays ont mis en exergue des régimes monarchiques où la place de la couronne était importante

d’une assemblée, droit électorales. Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement

du système politique espagnol Nous étudierons ici successivement les institutions politiques, détenteurs des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que l'organisation territoriale, pour ensuite voir la vie politique espagnole. Les institutions espagnoles Elles sont organisées par la Constitution espagnole du 29 décembre 1978. Les différents organes de pouvoir en Espagne Le pouvoir législatif : Le régime espagnol est parlementaire rationalisé. Son Parlement

PARLEMENTARISME ESPAGNOL ET ALLEMAND « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation de Michel Debré illustre à la perfection les enjeux des parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par

l’Espagne et l’Allemagne ont créée les constitutions qui sont les leurs aujourd’hui (loi fondamentale pour l’Allemagne en 1949 et constitution espagnole en 1978), ces Etats sortaient tout deux d’une dictature militaire au pouvoir centralisé, et où les décisions étaient prises par un seul homme ; Franco en Espagne, Hitler en Allemagne. Ces pays ont alors souhaité que leurs institutions soient marquées par la faiblesse du chef de l’Etat, ce sont tout deux des régimes monistes. Par ailleurs, dans l’actualité

Septembre 2014 HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 2 Sommaire CONTEXTUALISATION : l’Europe au XIXº siècle PAGE 3 CHAPITRE 4 : la France à la recherche d’un régime stable (1848-1879) PAGE 4 I. La Seconde République : 1848-1852 PAGE 5 Vers l’épreuve externe PAGE 7 II. Le Second Empire : 1852-1870 PAGE 9 Vers l’épreuve externe