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Les pratiques du régime politique

1186 mots 5 pages
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Section 2 : les pratiques du régime politique
Il y a deux points communs des les régimes parlementaire : un chef du gouvernement responsable devant le parlement et un chef de l'État qui n'est pas élu au suffrage universel direct.

§1 Les monarchies parlementaire

Dans une monarchie parlementaire, le pouvoir du monarque est fixé par une constitution qui prévoit la séparation du pouvoir. Le chef du gouvernement, qu'il soit nommé ou élu parle le parlement est responsable devant le parlement. 1/3 de l'Europe est une monarchie parlementaire. Il y a 2 distinction :
Si l’Angleterre est la mère du parlementarisme, il n’en est pas de même en Espagne : parmi les grands États d’Europe Occidentale, l’Espagne a accepté tardivement la démocratie. Ce n’est qu’à partir de 1975 que l’Espagne devient une monarchie constitutionnelle ;
Les deux monarchies sont constitutionnelles, mais ne sont pas basée sur le même type de Constitution. Textes de nature constitutionnelles => textes fondateurs : la grande charte, pétition des droits, loi des droits, acte d’établissement ;

A)Un exécutif bicéphale

Un exécutif bicéphale, est un exécutif qui repose sur 2 tête, mais le pouvoir entre les 2 sont illégaux : le chef d'État (ou monarque ou le roi) et le chef du gouvernement.

1)Un roi qui règne mais ne gouverne pas a) En Espagne Selon l'article 1 de la constitution espagnole, la forme politique de cet État est une monarchie parlementaire. Donc il y a un roi qui règne. Selon l'article 56 de la constitution espagnole, le roi (chef d'État) a pour titre « le roi d'Espagne », c'est une monarchie héréditaire.
Dans une monarchie constitutionnelle, le pouvoir du monarque est établi par la constitution. Le roi incarne la communauté nationale mais doit être séparé du gouvernement. Le chef du gouvernement, doit être le seul qui peut conduire, produire une politique. Le roi d'Espagne arbitre et tempère la fonction régulière de la constitution. Compétence liée : obligé de

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  • Droit
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    Cependant la réalité s’est révélé être contradictoire. En effet les compétences propres du Président de la République sont des compétences d’arbitrage, et les compétences qui permettent de gouverner sont soit des compétences partagées entre le Président de la République et le Premier ministre, soit des compétences propre du Premier Ministre. De plus la légitimité que détient le chef de l’État ne doit pas faire oublier que c’est à partir de Matignon que l’on peut commander l’administration, en aucun cas le Président ne peut effacer le Premier Ministre.….

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  • De la 4 ieme a la 5 ieme republique
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    1 les compétences du Gouvernement (en tant qu'entité collective) Le Gouvernement sous la Vème République a comme tout cabinet parlementaire des compétences qu'il exerce de façon collégiale. En conséquence, les membres du Gouvernement peuvent exercer des pouvoirs qu'ils n'ont pas individuellement. Ces pouvoirs découlent essentiellement de l'article 20 qui là encore marque une rupture avec les précédents régimes. En effet, cet article manifeste la volonté des constituants de transférer le pouvoir de décision an sein de l'État du….

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    Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste, le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement, et non devant le chef de l'Etat.….

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    C’est une révolution puisque jusqu’ici il n’y avait jamais eu de limite au champ d’action ouvert au Parlement. La compétence de droit commun serait maintenant celle du Gouvernement , le législateur n’aurait qu’une compétence d’attribution, d’exception comme l’indique l’article 37-1 de la Constitution. - Toutefois, en pratique, la portée de cette règle est limitée et contestée par le Gouvernement lui-même et par le Conseil constitutionnel qui se refuse à sanctionner le non-respect des articles 34 et 37 de la Constitution. - Le partage constitutionnel entre la loi et le règlement fut donc en réalité peut respecter car considéré comme peu utile suite à l’apparition du fait majoritaire.….

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