Régime Parlementaire Constitution Espagnole

L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel

richesse. Il s’agit de convaincre les citoyens d’obéir, pas de soumettre. A quel titre le pvr est exercé? On considère qu’un gvt est légitime si le pvr est attribué et exercé avec des principes et des règles acceptées sans discussion. C’est la Constitution qui définit les règles du jeu et les règles de commandement. Elle doit être acceptée par référendum (constituant) => donner la parole au peuple. On va alors parler de légitimité démocratique (qui vient du peuple). Autres formes de légitimités:

indépendants avec principalement d’un coté l’Aragon et de l’autre la Castille. C’est depuis l’union de ces deux royaumes et surtout sous l’impulsion de la Castille que l’unité nationale sera entreprise. Depuis sa réunification pourtant, la politique espagnole est tiraillée entre une tentation autonomiste et un désir d’unité. En fait, il faut reconnaitre que l’Espagne a depuis toujours été une terre de grande diversité et de particularisme avec des régions parfois très attachées à leurs cultures, leurs

FONCTIONNEMENTS ET LIMITES. La démocratie est, selon les mots d’Abraham Lincoln « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Venant des termes grecs “demos” et "kratos" qui signifient “le pouvoir du peuple”, la démocratie est un régime politique dans lequel la souveraineté est accordée à un corps de citoyens majeurs et qui vont élire directement ou indirectement leurs représentants à plusieurs échelles. Cette définition engendre plusieurs conséquences, comme le nécessaire

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

Problématique : Pourquoi et comment la monarchie mise en place en Espagne par les Bourbons est-elle entrée en crise ? II. La crise de la monarchie d’Ancien Régime (1788-1808). 1. L’héritage de Charles III : le despotisme éclairé. (Voltaire) ➢ A partir du règne de Charles III (1759-1788), la politique de la monarchie espagnole prend une orientation réformiste : • Causes : - influences de la philosophie des Lumières et du libéralisme anglais qui se diffusent

procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière, à savoir la constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la

rendit l'arrêt ici présenté en rappelant les règles intangibles de dévolution de la couronne de France. L'arrêt Lemaistre, qui se présente comme un arrêt de règlement, est en fait une mise au point solennelle, un rappel de la constitution coutumière de la France d'Ancien Régime. Son originalité est de la règle de masculinité à celle de catholicité, en refusant de privilégier l'une par rapport à l'autre. L'arrêt Lemaistre est donc une confirmation du principe de Francité (I), mais en même temps

Portugal et l’Espagne connaissent la chute des régimes autoritaires. Ensuite, ces deux pays entrent dans un processus de démocratisation. Cependant, cette transitions vers la démocratie connaît des limites. D’abord, le Portugal et l’Espagne connaissent la chute des régimes autoritaires. En effet, l’article évoque « l’interminable agonie du général Franco » à qui l’auteur attribue « une main de fer ». La dictature franquiste est un régime politique fasciste qui débute en 1939 à la veille