Régime Parlementaire Espagnol Espagne

excès de conquête. Les précurseurs de ce droit des gens sont issus d'une école appelé l'école du droit naturel et des gens qui a pour chef de fil Francisco Suarez. Il va critiquer les excès de l' Espagne et va dire que les ambitions des espagnoles sont contraires aux lois naturelles. Il critique les espagnoles lorsque ces derniers veulent conquérir l' Amérique. Grotius: hollandais rédige «  du droit de la guerre et de la paix » il propose une codification du droit des nations. Cet ouvrage est le premier

Naissance de l’absolutisme (France, Espagne) Introduction, objectifs Objectif : lire et être en contact avec le plus grand nombre de documents possibles. Des documents du 16ème siècle et du début du 17ème siècle, des plans, des images, des traités politiques. Être confronté à la langue, à la grammaire, à la musique et au spectacle de la cour. Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi

juridique de ces droits et libertés. Ainsi la forme ancienne de l’Etat de droit légal vient se substituer une forme plus achevée qu’on appel l’Etat constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est

Bonaparte pour justifier une intervention de l’armée. Les représentations des députés sortant par les fenêtres et voulant poignarder Napoléon sont très répandues. Bonaparte est de fait l’homme fort de la situation, qui fait basculer un coup d’État parlementaire en un coup d’État militaire. Le 20 brumaire, les trois Consuls sont désignés : Bonaparte, Sieyès et Ducos. C’est le début du Consulat. Roger Ducos est tout acquis à Bonaparte, alors que Sieyès lui n’entend pas se résigner à abandonner le pouvoir

Cette mobilité profitent aux grandes universités, le principale courant migratoire drainent vers Paris et Bologne des étudiants qui viennent du Nord est ou de l’Est soit le Nord de l’empire et l’Europe centrale. Ainsi les français, les italiens, les espagnols restent dans leurs pays d’origine. A la fin du M-A, les universités ont perdu leur caractère international et européen de part la multiplicité des universités. Le recrutement va prendre un aspect plus national, plus régional. Conséquences : le système

vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes mais aussi parce que la législation française doit être confrontée aux les directives communautaires. Mais depuis quelques années on parle de la

autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter

....................................24 Les régimes de séparation des pouvoirs.............................................................................................24 Le régime d'assemblée..................................................................................................................24 La prépondérance du Parlement..............................................................................................25 L'exemple du régime politique suisse...........................

fonctions de police et de justice. La souveraineté amène à la question de la légitimité, légale et légitime. Le pouvoir politique est donc exercé en fonction d'un certain type de légitimité, c'est en somme le fondement du pouvoir. Dans l'ancien régime français, à partir du XVII siècle surtout, on dit la monarchie est de droit divin, le pouvoir du roi apparaît légitime pour des raisons principalement historiques. Au contraire, à partir de la révolution Française, on change le titulaire de la souveraineté

l'Union européenne. La « chute » du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 modifie profondément les perspectives de l'intégration européenne. En l'espace de quelques mois, tous les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) parviennent à renverser les régimes en place et entament un processus de démocratisation qui va de pair avec une conversion, longue et difficile à l'économie de marché. La dissolution du Comecon intervient dès 1990, celle du Pacte de Varsovie en 1991. Les pays de l'est se tournent alors