Régime Parlementaire Espagnol Espagne

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des particuliers. Il y a alors aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l'objet ne suffit pas pour assurer la distinction droit privé et public. Il faut ajouter la prise en considération de la finalité. B- Le droit public et privé se distinguent par une différence

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

grâce à la démocratie, non fin du conflit mais substitution de conflit, on pourrait synthétiser cela par la formule « les armes aux urnes ». La sûreté démocratique reposant sur le pluralisme des opinons et donc sur leur opposition, sauf l’accord du régime lui-même et sur un socle plus ou moins épais de valeurs et de volontés communes. Cet accord manque parfois dans un certains nombre d’États et l’application de la règle démocratique se heurte à des écueils (obstacles dangereux) divers: Non respect

Européens est principalement les pays neufs à la croissance rapide (Etats-Unis, Amérique du Sud, Canada, Australie). De 1895 à 1913, cela concerne 20 millions d’Européens. → Origines : – Géographiques : personnes originaires d’Italie du Sud, Espagne, Empire Russe, Empire Austro-hongrois. – Sociologiques : personnes motivées par la volonté de profiter de la croissance des pays neufs (elles n’étaient en effet pas nécessairement dans une situation de misère). Cependant, il est vrai que ces

une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est très importante qui peuvent parfois aller à l'encontre du texte constitutionnel l'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres

République (art. 8) Qui peut le renverser : le Parlement (art. 9) Mais pas vraiment comme ca en vrai, se méfier manière dont une chose se présente à nous. * L’idéalisme constitutionnel : partir d’une idée de la Constit idéale (Platon régime idéal) Idée de dt présenté comme étant une idée extérieure à l’Homme et indépendante de sa volonté. = Idée de la Constit juste provient de Dieu (Coran dans certains pays), de la nature (Montesquieu). Avantages : Il permet de construire une

détient tout les pouvoir. Le 18° siècle est la période du basculement de l’une à l’autre. C’est une monarchie limitée, temporée car en monarchie constitutionnelle le souverain détient des pouvoirs limités par l’institution du pouvoir parlementaire. Pouvoir parlementaire est le contre pouvoir. C’est à partir du moment que la monarchie est limitée, que la sphère de liberté sera plus importante. Libertés consacré dans le texte de 1789. Le droit constitutionnel est un droit des libertés, étant apparu lors

constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres