Régime Parlementaire Force Faiblesse

sentences rendus par les prévôts. Ils sont également compétents en première instance pour les affaires civiles et criminelles des nobles ainsi que les officiers royaux et les bénéfices ecclésiastiques. Le sommet de la hiérarchie judiciaire d’Ancien Régime est constitué par les cours souveraines. Il y a les Parlements : le plus ancien étant celui de Paris qui apparu au milieu du XIIème siècle sous Louis IX. Il constitue une émanation judiciaire de la curia regis. La cour de roi ne peut plus assumer

fait également une entrée en force sur les bancs de l'Assemblée : le Mouvement républicain populaire (MRP) regroupant les démocrates chrétiens. Cette Assemblée décide de désigner le général de Gaulle comme chef du gouvernement (13 novembre 1945). 2. Très vite des différends se font jour entre le général de Gaulle et les partis représentés à l'Assemblée, notamment au sujet des pouvoirs et des prérogatives du chef du gouvernement. Tout indique que l'épreuve de force est engagée entre le héros de

FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec

constitutionnel ont bien voulu définir le pouvoir législatif. Ce nouveau texte est plus détaillé que la constitution de 1996 : les pouvoirs du parlement se voient largement étoffés par les dispositions de la nouvelle mouture. L’institution parlementaire acquiert désormais une existence propre qui doit grande chose au nouveau texte constitutionnel. Le réaménagement de l’espace législatif génère une situation particulière qu’on désigne ici comme la « naissance d’une institution ». Le présent

leurs rédactions de la Constitution. Avant d’exposer ses choix, dans une démarche très pédagogique le général rappel les circonstances de la libération, l’échec de la IIIéme République, les dictatures qui touchent les pays voisins et les causes du régime de Vichy malgré tout cela le peuple français n’a jamais cessé de croire en son pays. Quel est l’organisation des pouvoirs que préconise le général De Gaulle pour assurer un Etat fort ? Pour renforcer l’autorité de l’Etat, il propose une séparation

est divisée en départements et compte une importante minorité française (10% population appelés pieds noirs concentrés dans les villes notamment Oran). Au début il existe 2 forces principales du côté des indépendantistes mais progressivement la 2eme force le MNA (mvt national algérien) est affaiblie. Entre 1954 et 1958, l’armée n’arrive pas à vaincre ce qu’elle refuse d’appeler une guerre. Elle s’appuie sur les harkis ,soldats algériens musulmans (200 000). De plus en plus de soldats viennent de la

par cette vision de l’organisation par 3 fonctions , il dit que la loi est un rapport , il reprend Aristote en disant que la tyrannie peut apparaître si le principe qui devait être respecté est bafoué . Ce qui anime Montesquieu est comment bâtir un régime ou la liberté est assurée ? La liberté politique est selon lui est de faire ce que l’on doit faire et ce sont les lois qui définissent ce que l’on doit faire , la liberté c’est de faire tout ce que les lois permettent . Les lois sont là pour assurer

rejoignent la maison d’Angleterre. Mais la victoire finale en 1453 à Castillon renforce in fine la royauté française. Au cours de cette guerre, la France forge son unité nationale et spirituelle autour de la figure de Jeanne d’Arc (1412/1431) qui force les Anglais à lever le siège d’Orléans et restaure l’autorité monarchique en faisant sacrer Charles 7 à Reims. Canonisée en 1920, c’est une sainte vénérée mais aussi un symbole de la résistance face à l’agresseur. Sainte patronne secondaire de la

sont égaux par la nature et devant la loi" "Les français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs" 0,25 Page 2 sur 19 4) Les textes de lois sont votés par les sénateurs et les députés. Si les parlementaires n'arrivent pas à se mettre d'accord, laquelle des deux assemblées a le dernier mot ? A B l'Assemblée nationale le Sénat 0,25 5) Que signifie l'expression "suffrages exprimés" ? A B C -tous les bulletins en dehors des bulletins blancs ou

Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème