Régime Parlementaire Français 1789 1875

force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme la crise de l’ancien régime ce qui se passe après le milieu

France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle

attachés à la monarchie) siégeaient à la droite du président. On disait alors (1793) « les députés de la droite de l’assemblée ». Ce positionnement n’est pas hasardeux, il renvoie symboliquement à la « droite de Dieu ». Le même dictionnaire écrit : « en 1789 les royalistes se placèrent à droite du président et les partisans de la Rév° s’installèrent à sa gauche. » Rappeler que le mot « gauche » a remplacé au 15e siècle le mot « senestre » qui vient du latin « sinister ». En italien la gauche politique

République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire

s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle

française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal). Ensuite, on ne va plus les réunir jusqu’à 1789. Jusqu’à 1614, on considère

constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de

divisée quant à l’évolution politique du pays. En 1875, la République parvient à s’imposer, sans pour autant se figer. En quoi les mutations du modèle républicain imposent-elles, des années 1880 à 1962, la formation d’une culture politique spécifique ? De nouvelles valeurs politiques s’imposent en France, tandis que triomphe la République parlementaire. La débâcle de 1940 provoque l’effondrement du régime républicain, remplacé par l’Etat français, contre lequel s’insurge la Résistance. La République

séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef de l’état peut dissoudre et le gouvernement peut être renversé par le législatif est appelé le régime parlementaire inventé par l’Angleterre. En France, pendant la Vème on est sous un régime semi-présidentiel car il y a une présidentialisation. Il y a 3 éléments caractéristiques de l’État : peuple

........ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875............................................................................................. 18 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 :..............