Régime Parlementaire Français 1789 1875

« clef de voûte » de nos institutions. C'est donc que le rôle constitutionnel du chef de l'Etat a évolué. De 1914 à 1958, trois régimes se succèdent et regroupent ces deux traditions opposées. La IIIe et la IVe République permettent de mettre en évidence le rôle constitutionnel du chef de l'Etat appelé président de la République dans le cadre du républicanisme. Le régime de Vichy, du point de vue de la légalité est fortement contesté néanmoins, il met en place des textes constitutionnels qui présentent

fonctionnement des assemblées parlementaire, elle se contente de poser les principes généraux qui sont alors précisés par les règlements afin de permettre un fonctionnement satisfaisant de ces institutions dont le rôle est essentiel. Il ne faut pas perdre de vue que les assemblées parlementaires votent la loi, déclare la guerre, autorisent la ratification des traités, participent parfois au contrôle et à la nomination du gouvernement. Ces règlements des assemblées parlementaires s’intéressent à la matière

(communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée / Dissertation Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher le sens exacte des termes/ mettre les idées qui nous viennent à l’esprit/ Séance n°1 Passage de la 4e à la 5e République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif

de nombreux points se différencie de celle de 1789. L’anticléricalisme y est en effet inexistant. La réflexion sociale est beaucoup plus poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On note également la forte influence américaine et notamment des réflexions de TOCQUEVILLE : « de la Démocratie en Amérique » ou encore « l’Ancien Régime et la Révolution » = à lire absolument] L’Europe connaîtra également dans son ensemble de nombreux renversement de régime qui seront parfois l’occasion de rédiger des constitutions

le successeur de Philippe Auguste, Philippe 4 le bel, il décide que pour financer la guerre contre l’Angleterre il prélève une taxe extra ordinaire sur l’église. Le pape refuse. Gifle de boniface 8. Philippe gagne et obtient l’élection d’un pape français. §2) L’affirmation de l’état contre l’ordre féodal L’état a du s’émanciper contre les empire mais aussi vaincre la résistance du système féodal. La féodalité est une forme de patrimonialisation du pouvoir. La sortie de la féodalité a été vécue au

développement du droit de l'UE. Il dispose du pouvoir d'initiative des lois mais globalement il l'a abandonné au gouvernement et au premier ministre. Le Parlement va permettre au gouvernement d'agir et ce dernier est certainement le maître du jeu parlementaire. Les Beels sont soumis à trois lectures successives : d'abord, il y a une sorte de lecture un peu superficielle du texte en assemblée générale qui permet d'en montrer son intérêt. Ensuite, la deuxième lecture se déroule devant les Commissions qui

c’est un cadre de compétences (= pouvoir) de l’Etat et aussi un moyen d’action de l’état « qui tient le sol tient l’habitant ». Le territoire est composé du sol, de l’espace aérien, eaux territoriales, du sous-sol. La particularité du territoire français c’est qu’il n’est pas en un seul bloc. On ne peut pas changer les frontières d’un territoire, c’est le principe d’intangibilité - La population : c’est un ensemble limité d’hommes soumis à un ordre juridique déterminés à l’exclusion de tout autre

d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République Suffrage universel Echec Date 21/05/1870 31/08/1871 13/03/1875 27/10/46 Caractéristiques Adoptée par référendum Naissance de la IIIème République Lois sur l'organisation des pouvoirs publics et sur le Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958 2°) Qu’est-ce que

1789 Révolution Française DDHC 26 août 1792 Ière République République de la Convention (exécutif assuré par assemblée appelé Convention Nationale) 1793 La Terreur 1795 directoire (5 directeurs à l'exécutif) 1799 Consulat (régime politique autoritaire aux 3 consuls dont un, Napoléon Bonaparte, détient en réalité le pouvoir) 1801 Le Concordat: accords entre l'État et le Vatican 1804 Fin du Consulat

françaises révolutionnaires La révolution française a été une période particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution