Régime Parlementaire à Tendance Présidentialiste

Sujet : La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » tels furent les mots de Michel Debré lors de son discours au Conseil d’Etat le 27 aout 1958 afin de promouvoir le projet constitutionnel. Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la

dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout à fait combiner ces deux genres de typologies. § 1. Les gouvernements 1. La notion de gouvernement A ( Définition Les gouvernements (forma imperii) sont

LA DIMENSION PRESIDENTIALISTE DE LA Ve REPUBLIQUE La Ve République a introduit une nouvelle dimension qu’on qualifie de dimension présidentialiste de la République. Qu’est-ce que le présidentialisme ? D’après Jean Gicquel, c’est un mode d’exercice du pouvoir dans lequel le président est tout. Cependant, il ne faut pas confondre le présidentialisme avec le régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire

qu'elle est habituellement évoquée pour décrire le fonctionnement du régime sous les deux rois de Sparte. La dyarchie correspond à un système renfermant un gouvernement composé de deux rois, deux chefs, deux pouvoirs. L’expression « dyarchie de l’exécutif » (dyarchie venant du grec = commander) s’emploie lorsque l’on veut désigner le fait que les deux têtes de l’exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. On pense alors à la dyarchie de Sparte où le Gouvernement était assuré par deux rois

trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution

La primauté du pouvoir éxécutif dans les régimes parlementaires. Aujourd’hui, on observe un renforcement de la fonction exécutive, ou gouvernementale, qui se confirme notament dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il ne faut cependant pas le cantonner a cette définition simpliste comme la qualifie B. Mirkine Guetzévitch. L’Union européenne, depuis la dernière extension, contient vingt-sept

LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS Dans un régime politique il faut toujours envisager la séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs. Intro : A. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? Un régime qui repose sur une séparation, dite souple, des pouvoirs. Elle existe grâce à des éléments de révocabilité mutuelle soit de collaboration des pouvoirs. Toujours se référer à la séparation entre l’exécutif et le législatif. Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel

président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière redéfinit les institutions politiques françaises, concédant un pouvoir exécutif fort, selon le souhait

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République

critères du régime parlementaire pure Dans cette première partie nous montrerons que la Veme République est bien conforme aux principes du régime parlementaire d’abord car elle répond bien à l’exigence de la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord, dans un régime parlementaire, les trois pouvoirs