Régime Politique 1788

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

avoir plusieurs régimes d’autonomie, au sein de ses régions certaines peuvent avoir plus d’autonomie que d’autre. L’Italie comporte 15 régions à statut normal et 5 régions à autonomie renforcer, (celle qui se trouve aux extrémités du territoire. (Spécificité historique, culturel..)). Dans le Royaume-Uni l’Ecosse par exemple est plus autonome que le Pays de Galle. En Janvier 2013 le parlement de la Catalogne en Espagne à voter un texte donnant au Catalan un caractère de sujet politique et juridique souverain

VANDAEPEL Sarah L1 Droit « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », l’article 2 alinéas 5 de la Constitution française donne une définition générale de la Démocratie. Démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Représentation est une action de représenter quelqu’un, une collectivité par une personne qui en est chargée. De plus en plus d’Etat font le choix d’une Démocratie par représentation au dépend de la Démocratie

qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». 6. Citez et expliquez en quelques mots l’article 16 de la DDHC de 1789. 7. Différenciez le régime politique version stricte de la version souple. 8. Différenciez le régime parlementaire dualiste du moniste. 9. Commentez « les juges de la nation ne sont […] que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur »

rapports politiques, l’administration Droit privé : ensemble des règles juridique au statut de personne privés mais ausssi entre personnes privées et personnes publiques Tit-live (50 av JC- 17 ap JC) : romain : la loi des douze tables est la source de tout le droit public et privé Les romains faisaient déjà la distinction droit privé/ droit public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le mot politique vient du

sur les institutions républicaines, est représentative de ce qui devrait, par nature, opposer le principe démocratique au terme et à la pratique de la corruption. Rien n’est moins évident pourtant. Il suffit d’opérer un petit tour du monde des régimes politiques actuels, pour se rendre à l’évidence. La démocratie est une notion vague, dont l’évolution au fil des siècles n’a fait qu’ajouter à sa malléabilité. Il est évident que, même s’il en constitue le socle, puisqu’il en ait à l’origine, nous sommes

 introduction: Véritable chef-d’œuvre littéraire, Les Soleils des indépendances d’Ahmadou Kourouma a été écrit en 1968 en réaction aux régimes politiques africains issus de la décolonisation. Témoin authentique de ces années de profondes transformations tant que politiques que socio-économiques, l’auteur nous propose à travers son œuvre de voyager et de remonter dans le temps afin de découvrir une Afrique vilipendée et livrée à elle-même. A cet effet, le titre

constitutionnelle du 25 février 1875 On assiste à l’élaboration d’une nouvelle pratique politique, celle de la responsabilité politique qui se distinguera suivant qu’il s’agit du gouvernement ou qu’il s’agit du Président de la République (I). Ces lois constitutionnelles de 1875 tendent à établir un nouveau type de régime politique : le parlementarisme (II). Un nouveau système : la responsabilité politique L’article 6 de la loi du 25 février 1875 dispose sur l’élaboration particulière d’un

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été