Régime Semi Parlementaire

contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des

DROIT INTITULE DU DOCUMENT Régime parlementaire et Présidentiel :comparaison  PRE-DAEU   B   SOIR  EAD  GROUPE : / NOM DU REDACTEUR : M. DA SILVA DATE : 25/02/2014 ___________________________________ « Introduction : On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Nous avons vu en cours que les régimes politiques sont le fruit

Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

élections d’une assemblée constituante qui doit rédiger une nouvelle constitution mais la majorité sont favorable à un régime parlementaire. A l’inverse, De Gaulle défend le régime présidentiel. Régime parlementaire : système politique dans lequel l’exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l’Etat et du gouvernement. Le chef de l’Etat peut être amené à démissionner Régime présidentiel : système politique dans lequel l’exécutif est monocéphale. Il ne dépend pas du parlement mais se résume

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime constitutionnelle : distribution de nouveaux organes, relations état-peuple vont être consignés dans un texte. → Il n'y a pas sur cette période de remise en cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait

pouvoirs, les formes de régimes, les formes d’Etats. 78 Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité 78 §I. La leçon de Montesquieu 78 §II. Le contenu réel du texte 79 §III. Raisons de l’interprétation 81 A. Les causes d’ordre historique 81 B. Les causes d’ordre social 82 Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation 83 §I. Les constructions conscientes 83 A. Le régime présidentiel 83 B. Le régime d’assemblée 84 §II. Le problème du régime parlementaire 85 A. L’évolution

Section 1 L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques § 1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs A - Origine a - Origine historique b - Origine idéologique B - Formulation a - Le principe b - Son assouplissement c - Son évolution § 2 - La classification des régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs a - La confusion