Regime Suspensif De La Tva

M. Jalal AitOuakrim 2014 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Définition générale : La TVA est un impôt général sur la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La TVA s’applique, en effet, à l’ensemble des opérations réalisées ou accomplies à l’intérieur du territoire marocain Définition du CGI : La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’appliquant : Aux opérations de nature industrielle

3- Régime suspensif Le régime suspensif est un régime qui permet l’achat en exonération de la TVA. Il a pour but de simplifier la tâche à certains secteurs de l’économie. En effet, le bénéficiaire de l’exonération avec droit à déduction, au lieu de payer la T.V.A lors de ses achats et se présenter à l’administration par la suite pour demander le remboursement, est autorisé dès le départ à acheter en exonération de la T.V.A. 3.1- Bénéficiaires du régimes suspensifs. Le bénéfice du régime suspensif

Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA est principalement dominée par le triple souci de :

centre informatique douanier : possibilité de faire une déclaration « delta » par Internet. III- Les différents régimes douaniers Le régime douanier consiste à appliquer, à partir du code des douanes, aux marchandises les règles établies par celui-ci. Il fonctionne pour les opérations d’M comme d’ X, de transit ainsi que pour des régimes spécifiques (régime suspensif). Le régime douanier a comme 1ère fonction de déterminer les droits de douanes en appliquant un tarif selon la nomenclature. L’organisation

produits d’armement ou les produits radioactifs par exemple), la Direction National des Enquêtes Douanières et le Centre Informatique Douanier. Un régime douanier c’est appliquer des règles sur des marchandises établis par le code des douanes européens afin d’établir les droits de douanes à l’import, le transite sous douane et les régimes suspensifs. En Europe, chaque produit à un numéro de 12 chiffres + 1 lettre qui est le même dans chaque pays européen. En dehors de l’Europe seul 6 chiffres

Règles particulières d'assiette de TVA • Vente d’immeubles ou de fonds de commerce à titre professionnel : la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, • Vente de titres de transport de personnes vers l’étranger : o cas de facturation des frais de services de commercialisation: -->les frais de services facturés. o cas de rémunération basé sur les commissions -->une quote part égale à 6% du montant brut du titre de transport. o cas de

export de produits «  sensibles ».) centre informatique douanier : déclaration DELTA LES REGIMES DOUANIERS Définition régime douanier : Le régime douanier consiste à partir du code des douanes à appliquer, aux marchandises les règles établies par celui ci. Il fonctionne pour des opérations d’importations comme d’exportation, de transits ainsi que pour des régimes spécifiques (des régimes suspensifs). | Import-Export : - Détermine les droits de douanes. Comment les déterminer ?

PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire

cet impôt en faisant bénéficier certains produits de grande importance d’une réduction sur le prix d’achat obtenue par la suppression de la TVA sur l’opération. Exemple : exonérer les produits de large consommation (lait, farine….)  Raisons d’ordre culturel : Dans le but de développer l’action culturelle, l’Etat a exonéré les œuvres culturelles de la TVA. Exemple : c’est pour cette raison que les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d’impression et de livraison

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est