Régime Semi Présidentiel Angleterre

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a la vie politique anglaise ou américaine. _Un régime politique se définit comme, dans un état donné « la résultante du jeu des forces politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et

c’est l’existence de l’Etat qui est menacé. Il suffit que le gouvernement soit efficace , il n’est pas nécessaire d’être considéré comme légitime par d’autres états. Il s’impose comme un pouvoir sans concurrence. Il est admis que les modifications de régime ne concerne pas les autres états. _ règle de l’autonomie constitutionnel (interne), _ principe de non ingérence dans les affaires intérieurs d’un Etat (international). Les Attributs juridiques de l’Etat Sur le plan juridique, 2 éléments caractérisent

règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les modalités de leur mise en œuvre (le choix du moment par exemple). C’est aussi qu’en France, en cas de vacance de présidence de la République, les élections présidentielles doivent être organisées dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le

règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de former les régimes politiques * Poser des limites au pouvoir de l’Etat : le respect des droits de l’homme, la garantie des droits Il existe dans toutes

les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour étudier la démocratie : quelles sont ces formes ? I. Notion de démocratie A. Principes de la démocratie libérale En démo libérale 3 principes : Primauté de l’individu : renvoi au contrat

supplétives : il y a la possibilité de substituer à une règle de droit privé à une autre règle. Par exemple : le contrat de mariage. Lorsqu’on se marie, on a la possibilité de voir appliqué au mariage le droit commun et on peut, si on ne veut pas du régime de base, faire le choix du contrat de mariage (le mariage régit ainsi des règles que l’on a choisi mais dans la limite du droit public). Le droit privé régit les rapports entre particuliers ou personnes privées. Il y a une spécificité de la règle

souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant