Régime Semi Présidentiel Angleterre

| |CHIFFRE D’AFFAIRES EXPORT |Moins de 1% du Chiffre d’affaires | |MARCHES ETRANGERS |Suède, Norvège et Angleterre | |CONCURRENTS |Innovex, Francois fabricant, DE Kercoet | PRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ CHABRET

: Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale…………………………………………………… C- Les différents types de régimes démocratiques………………………………………… a) Le régime parlementaire…………………………………………………………………… b) Le régime présidentiel……………………………………………………………………… c) Le régime semi-présidentiel………………………………………………………………

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

s'immiscer dans les affaires françaises. Ainsi, en 1303, Philippe le Bel envoya Guillaume de Nogaret secouer le Pape Boniface VIII qui en mourut un mois plus tard (gallicanisme). Mais globalement c'est plutôt en Angleterre que cette théorie eut du retentissement. B) Hobbes C'est donc en Angleterre qu'elle réapparut avec vigueur au milieu du XVIIe siècle sous la plume de Thomas Hobbes (1588-1679). Dans un ouvrage intitulé « le Léviathan » il y développe l'idée suivante : avant de vivre en société organisée

I. La période révolutionnaire (1789-1799) Deux tentatives d'instaurer un nouveau régime qui se solde par un échec. Echec de la monarchie limitée, échec de la première république. En revanche la révolution sociale aboutit en très peu de temps. D'après J-J Chevalier, la société nouvelle issue de la révolution constitue « la politique majeure de la révolution » Les événements politiques et sociaux. i. La Constituante (juin 1789 – septembre 1792) : A. Des états généraux à l'assemblée Constituante :

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

sociologie politique Dominique ARMAND “Science politique.” DORMAGIN “Introduction a la sociologie politique.” Utiliser dictionaires specialiciaux, pas internet. PROGRAMME 1. Cardre de l' activité politique pouvoir politique l' état régime politique (democracie, regimés authoritaries..) 2. Les acteurs de la vie politique (elites politiques, parties politiques...) 3. Practiques politiques 4. Movilitation politique

inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est

-> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi

appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments : La domination : tout équipe au pouvoir à besoin de la sanction de la force (la contrainte légitime) La compétence : au sens littéral, c’est l’aptitude à donner des solutions justes aux problèmes qui se posent à l’Etat. C’est cette compétence qui entraine l’adhésion des gouvernés. Le pouvoir politique est légitimé par le consentement des gouvernements. En régime démocratique