Régimes Juridiques Fonctionnaire Bts

..............................................45 3.1. Les diplômes universitaires ........................................................................................................................................................ 45 3.2. les BTS et les DUT..................................................................................................................................................................... 48 3.3.Les écoles d’ingénieurs..........................................

pauvreté. Le cadre juridique et judiciaire Djibouti souffre à la fois d’un trop-plein et d’un vide juridique. De nombreux textes coexistent, qui se juxtaposent et se superposent indépendamment les uns des autres. Certains sont obsolètes ou contradictoires, tandis que d’autres n’ont pas fait l’objet de décrets ou d’arrêtés d’application. Il en résulte de l’incertitude qui favorise l’ambiguïté, et finalement, des prises de décisions arbitraires contribuant à créer l’insécurité juridique. Le Code des Investissements

entreprise et qu'il est le seul à travailler dans cette entreprise, il ne sera pas soumis au droit du travail. Il ne s'applique que pour les relations salarié-employeur privés. Le droit du travail ne s'applique pas lorsque l'Etat est l'employeur. Les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail. Soumis au statut de la fonction publique. Le droit du travail régit toutes les relations qui se nouent à l'occasion du travail c'est à dire qu'il concerne aussi bien les relations individuelles de travail

d’Elèves APEF : Appui à l’Education et à la Formation (Coopération maroco-française pour la réduction des disparités géographiques) AREF : Académies Régionales d’Education et de Formation ARESM : Appui à la Réforme de l’Enseignement Supérieur Marocain BTS : Brevet de Technicien Supérieur CAPES : Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement CCO : Centre de Conseil et d’Orientation CDMT : Cadre des Dépenses Moyen Long Terme CFE CFI : Centres de Formation des Enseignants : Centre de Formation

hauts fonctionnaires à la recherche de rentes. Les marchands ont grandement bénéficié des monopoles, des interdictions de la concurrence étrangère et du maintien délibéré au seuil de subsistance des travailleurs. Les gouvernements ont bénéficié des droits de douane élevés et des achats réalisés par les marchands. Si les idées économiques ultérieures ont été développées par des chercheurs et des philosophes, pratiquement tous les auteurs mercantilistes étaient des marchands ou des fonctionnaires.[15]

156 Bibliographie réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .161 Lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .168 2. Organisation et forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131 2.1. L'organisation mutualiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 Les schémas institutionnels des mouvements mutualistes . . . . . .132 Les caisses

véritablement naissance au 18ème siècle avec le « boum » de l’industrialisation, cela pour des raisons économiques et sociales. Au Burkina Faso, la Sécurité Sociale est assurée d’une part, par la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) qui gère le régime d’assurance sociale des agents de la Fonction Publique et d’autre part, par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui s’occupe des travailleurs soumis au Code du travail B. HISTORIQUE ET EVOLUTION L’Organisation

rôle protecteur et que les hommes pourront le contrôler. Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) est exécutoire sans limitation de durée2, il s’impose sur presque tous les sujets essentiels à la vie des gens3, sa force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales (règlements, lois, Constitution)4, il met en place les grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et il en règle les équilibres. Le projet de TCE est donc, par nature, une Constitution, il fixe

Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a

disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit commun, la procédure civile, le droit pénal des sociétés commerciales et le droit pénal classique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit