Cours droit social l3
34920 mots
140 pages
Licence 3ème AnnéeDROIT SOCIAL
Semestre 5
DROIT SOCIAL
Introduction :
Section 1 : La présentation du droit du travail :
A. Problèmes de terminologie : L’expression droit du travail n’a pas toujours été utilisé au début du 19ème siècle lorsque les premières lois sociales ont été adopté on parlait de législation industrielle, elle ne peut plus être admise aujourd’hui.
D’une part si les lois sont importantes en droit du travail il n’en demeure pas moins que la loi est loin d’être la seule source en droit du travail elle est même de moins en moins la source importante du droit du travail.
D’autre part le terme droit du travail ne peut plus convenir aujourd’hui car ce n’est pas un droit qui s’applique uniquement dans l’industrie mais c’est un droit qui s’applique dans tous les secteurs d’activités que ce soit le commerce, dans l’agriculture. Ce droit a vocation à s’appliquer dans tous les secteurs d’activité.
L’expression parfois utilisée est celle de droit ouvrier effectivement si les premières lois avaient vocation à s’appliquer aux personnes qui travaillaient dans les manufactures actuellement le droit du travail s’applique à toute les catégories socioprofessionnelles.
On a la catégorie socioprofessionnelle des manutentionnaires des manœuvres puis les ouvriers les employés puis les techniciens ou agents de maitrise et enfin les cadres avec des différences selon les responsabilités attribuées. Le droit du travail s'applique à toutes ces personnes.
Dans un rapport de travail, on a deux parties comme pour tout contrat, d'un coté, celui qui donne les ordres, les directives, l'employeur et celui qui travaille pour cet employeur, le salarié (attention, l'employé est une catégorie socioprofessionnelle)
= étude des relations entre l'employeur et le salarié.
Autre expression: «droit social» le droit social est une expression qui est trop large par rapport à ce que l'on va étudier. Le droit social regroupe en réalité deux sortes de