Région Du Limousin Du 21 Décembre 2007

Jean-François PIN juin 2007 tel. 05 53 48 06 70 avenue Michel Serres – BP 32 – 47901 AGEN Cedex 9 www.indl.fr fax. 05 53 48 06 71 Institut National du Développement Local REMERCIEMENTS Nous souhaitons vivement remercier pour leurs contributions : ► A Paris E.T.D. M. François COLLIGNON A. D. C. F. M. Philippe SCHMITT A. P. F. P. M. Gwénaël DORE M. Julien MOUSSET Mairie Conseils Mme Christine BREMOND F. P. N. R. F. M. Nicolas SANAA ► En Aquitaine Région Aquitaine Mme

chaque chaîne. - Une chaîne de télévision locale est une chaîne de télévision qui n'a l'autorisation légale d'émettre ses programmes que sur un territoire restreint par rapport à l'ensemble du pays, tel qu'une ville et ses alentours, ou une région. - Une chaîne à péage ou chaîne payante est une chaîne de télévision dont l'accès est (au moins partiellement) assujetti à une commercialisation, soit par abonnement, soit en paiement à la séance (pay-per-view). En dehors des éventuelles

compétent …attaqué à son siège. · Les cours administratives d’appel Il y a 5 Cours adminstratives d’appel : - Paris - Lyon - Bordeaux - Nantes - Nancy. Elles sont liés au T.A. Elles sont consultés par les préfets de région sur les questions qui rentrent dans leur compétence. Un transfert de compétence c’est opéré de façon progressive selon la loi du 31 déc.1987, donne au cour adm d’appel de connaitre les recours en plein contentieux. La loi du 17 mars 1992, de connaitre

décentralisation s’applique à une collectivité qui s’administre librement suite à une délégation de puissance publique qui lui a été consentie par l’Etat. Sont concernées par la décentralisation les collectivités territoriales (communes, département, région), qui bénéficient alors de certaines compétences. « Autonomie locale » -> base même de la décentralisation. En France on parle de libre administration. De ce principe découle 3 csq : . Absence de dépendance des autorités locales par rapport aux autorités

réduction de la pauvreté, enjoint-elle, commençons donc parévaluer concrètementetlocalement l’efficacité des programmes mis en œuvre. Sur le modèle des essais cliniques utilisés en médecine, l’auteur compare, dans le premier volume, deslocalités ou des régions tests où sont menées des actions en matière de santé et d’éducation. On lira notamment avec intérêt les pages consacrées à la distribution de moustiquaires gratuites en Afrique, qui a soulevé une polémique; aussi celles sur la lutte contre le sida

conseil d’administration Les règles de gouvernance dans les Banques Populaires Les responsables du contrôle des comptes 11 12 éLémENts fINANcIERs 2006 Rapport de Gestion Évolutions récentes et perspectives États financiers consolidés au 31 décembre 2006 Notes et annexes consolidées Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 103 104 132 134 142 245 19 26 30 2 Les mécanismes financiers internes au Groupe 32 ORGANIsAtION dU GROUPE Préambule Principaux actionnaires

des comptes 1.3 - Politique de l’information 4 5 6 11 3.1 - Legrand et son métier 3.2 - Une stratégie de croissance rentable tirée par le leadership 3.3 - Une organisation au service de la stratégie et des clients 3.4 - Autres informations 12 06 21 26 31 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 - 32 33 37 39 41 5.1 - Engagement RSE 5.2 - Gouvernance : politique et résultats 2013 5.3 - Démarche environnementale : politique et résultats 2013 5.4 - Démarche sociale et sociétale : politique et résultats 2013 5

terme apparaît en français vers le xie siècle et devient courant dès le xiiie siècle, mais à cette époque, il désigne surtout le porcelet et principalement dans les parlers de langue d'oïl. Il ne prend son sens actuel et se répand dans toutes les régions françaises qu’à partir de la fin du xviie siècle. Termes savants et anciens[modifier | modifier le code] Le tableau suivant donne un aperçu de l'étymologie des différents mots connus en français pour désigner le porc4. Lorsque le terme n'est pas

comme une technique subjective dans le sens où elle est fonction d’un sujet qui a le pouvoir (Richard, 1980, 2012 ; Tinker et al., 1982 ; Cooper et Sherer, 1984 ; Tinker, 1984, 1985 ; Hopper et al., 1987 ; Cooper et al., 1989 ; Colasse, 1997, 2005, 2007 ; Christophe, 2000 ; Catchpowle et al., 2004 ; Chiapello, 2012). Se pose alors la question de savoir qui a le pouvoir à l’heure actuelle, qui joue un rôle dans l’évolution de la comptabilité vers la prise en compte des principes de durabilité forte

urbaines en matière de développement économique. Elle a également pour objectif de mesurer l affirmation progressive des agglomérations dans ce domaine. L étude aborde aussi leur positionnement au sein de l espace économique régional à l heure où les Régions sont invitées par la loi du 13 août 2004 à associer largement les collectivités locales à l élaboration des schémas régionaux de développement économique (SRDE). Cette enquête fera l objet d une publication en 2006. Un colloque du Club des agglomérations