Régionalisation Avancée

des centristes. • La confrontation RPR - UDF Giscard d'Estaing annonce une « ère nouvelle », nomme Premier ministre Jacques Chirac, qui avait contribué à lui rallier l'électorat gaulliste, et se fixe pour objectif de créer la « société libérale avancée ». Il engage une série de réformes : vote à 18 ans ; lois Veil sur la libéralisation de la contraception et de l'interruption volontaire de grossesse ( IVG ) ; loi Haby sur le collège unique. Mais Jacques Chirac, au lieu de « giscardiser » le parti

la TVA, dont 30% est reversée aux communes. Les critères de répartition n’encouragent pas les communes qui font des efforts pour accompagner les investisseurs et la création d’entreprises sur leur territoire. Dans le cadre de la politique de régionalisation, il est utile de penser à des mécanismes de restitution aux régions d’une partie des richesses qu’elles produisent, probablement en reversant une partie de l’IS et de la TPI collectés. Par ailleurs, si les principaux impôts ont été modernisés

consommé. Le budget 2014 a en effet été calculé sur la base de l'enveloppe 2012, non totalement consommée. Une rallonge a cependant été obtenue pour 2014, sur la base de négociations serrées (la création d'une filière "grandes cultures" a été notamment avancée, ainsi que le développement du réseau d'observation en ZNA et en viticulture) ; on est ainsi passé, pour l'épidémiosurveillance, de 147 000 € initialement prévus à 170 500 €, soit environ 190 000 € pour la surveillance biologique du territoire (contre

général du nouveau système de sécurité sociale fondé sur la solidarité entre salariés. La performance du nouveau système de sécurité sociale est pour le moment assez contrastée, en ce sens que l'assurance vieillesse et l'assurance chômage sont assez avancée, alors que la réforme de l'assurance maladie vient juste de commencer. La réforme de la sécurité sociale qui était initialement destinée aux entreprises publiques est en train de gagner les autres secteurs. L'accélération de sa mise en place n'est

Elle se voulait une constitution de l’organisation et de la répartition des pouvoirs (Constitution des organes de l’Etat), consécration d’une véritable charte des citoyens (Constitution du Citoyen), d’une organisation étatique fondée sur la régionalisation avancée (constitution territoriale) et d’une culture de la responsabilité et de la reddition des comptes (Constitution de la Bonne Gouvernance). La nouvelle constitution est un compromis raisonnable, entre l'ancienne Constitution et les monarchies

exacerbés. De leur côté, depuis 2008, les Etats-Unis ont été très touchés par la crise et Pékin a cru avoir le champ libre en Asie pour "saisir les opportunités" et imposer son leadership de puissance "émergente" face à une puissance "en déclin". Les avancées de Pékin en mer de Chine depuis 2009, la constante mise en avant des "intérêts vitaux" - dont la mer de Chine semble faire partie - que le régime doit être prêt à défendre, y compris par la force, témoignent de cette assurance nouvelle du régime

place à une prise en compte du rôle des populations dans la formulation et l'application des politiques. Telles sont des exemples d’acquis et perceptions générées par la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation. La décentralisation est perçue comme étant la reconnaissance de l’existence juridique de collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation de gérer leur propre intérêts par l’intermédiaire d’organes issues d’elles

est articulé autour de cinq axes : * la consécration de l’identité nationale unifiante et la préservation de sa pluralité et son ouverture sur les différentes cultures et civilisations; * la consolidation de l’Etat de droit, de la régionalisation avancée et de la bonne gouvernance garantissant la dignité des citoyens, leurs droits et libertés et leur sûreté; * la poursuite de l’édification d’une économie nationale solide, diversifiée, compétitive, créatrice de l’emploi et des richesses

quantitatif : 2-Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions classiques des communes 4-Renforcement de l’action de la décentralisation local SECTION 3 : ESPACE REGIONAL 1-Aperçu historique 2-Raison d'être de la région 3-La régionalisation au Maroc : Etat des lieux 4-La mise à niveau régionale a)-L’approche participative (adhésion) -1- b)-L'information: c)-La consultation SECTION 4 : LA COOPERATION A-La coopération décentralisée Composantes de la coopération décentralisée

générale des impôts pour le compte des collectivités locales. Les apports de cette réforme, qui est venue à point nommé pour renforcer l'autonomie financière des collectivités et accompagner la politique marocaine de décentralisation, voire de régionalisation, sont légion. Il s'agit notamment de la suppression de certaines taxes à faible rendement ou qui faisaient double emploi avec celles de l'Etat, la fusion de certaines taxes touchant la même assiette, tout en instaurant une nouvelle répartition