Régionalisation Et Développement Territorial

la patente aux collectivités locales, elle a également accordé 30% du produit de la TVA aux budgets des collectivités décentralisés. Ces différentes mesures fiscales n'étaient pas de nature à subvenir aux besoins sans cesse accrus des entités territoriales, c'est ce qui a justifié une réforme de grande ampleur à partir de 1989. Cette réforme a cherché à remédier aux défaillances du système construit progressivement au fil du temps, puisqu’elle a visé une codification de la fiscalité des collectivités

permettre à poursuivre des objectifs particuliers, d’objectifs d’intérêts généraux. Qu’il va pouvoir imposer et faire valoir sur de intérêts privés. Il y a des intérêts généraux qui peuvent se heurter à de intérêts privés. C’est un fct essentielle de développement et il est important d’assurer sa pérennité. DEUXIEME : nécessité d’assurer la pérennité du pouvoir po Cette fonction de pouvoir po est précaire, fragile lorsqu’il est identifié à une personne ou un groupe de personne, lorsqu’il n’existe que à

centralisatrice héritée de l’époque coloniale et une volonté de périphérisation de l’action administrative, est liée à la doctrine classique, qui caractérise l’héritage institutionnel et juridique marocain et donne l’image d’une organisation administrative territoriale marquée par un concept central qui est la « centralisation » et ses deux éléments extérieurs qui sont « la déconcentration » et la « décentralisation ».3 La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise à rapprocher

à partir du milieu des années 80 ont conduit à une alternance politique (1986) marquée par des tentatives successives de rationalisation de l’intervention de l’Etat au cours des années 90. Aujourd’hui, les déficits de la protection sociale, le développement du libre-échange à l’initiative de l’OMC ont tendance à assigner à l’Etat des missions précises : l’efficacité dans les politiques de redistribution des revenus et la mise en place d’une véritable politique environnementale. Concours interne

du xixe siècle. L'évolution de cet assemblage échappa ensuite à ses prévisions. En France, l'État s'est construit progressivement, et à partir du Moyen Âge les rois de France ont étendu leur autorité sur un ensemble de plus en plus grand. Le développement du nationalismes'est fait progressivement, et a clairement émergé au xviiie siècle (sans pour autant porter ce nom) dans la bourgeoisie, intellectuelle, commerçante et pré-industrielle, pour s'étendre progressivement à l'ensemble de la population

n'est qu'un nouveau processus : -un periode de connexion de société (Moyen age) -15e siècle avec des grandes decouvertes . - exploitations et diffusions de la culture occidentale -construction mondiale concentrée sur l'Europe: genése du sous-développement - révolution industrielle espace de 40 années d'internationalisation = complémentarité. - fin guerre mondiale reprise fort de la mondialisation avec l'informatisation (NTIC) B. Une mondialisation libérale financière et dérégulée. Chute de

régions: - L'Antarctique (à cause du traité de Washington fin 19e siècle. - Le Groenland qui appartient au Danemark. Aujourd'hui les Etats ont des prolongement dans les mers = eaux territoriales, elles correspondent à une limite, la ligne des 200 miles (~400km). Les Etats contrôlent ces eaux territoriales. Au delà de ces limites = eaux internationales, ce sont des zones de non droit. Ces zones sont très importantes en ce qui concerne la mondialisation. Etats de tailles différentes. Les grans

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

supérieur à celui du cabinet, comme les Primary Care Trust (PCT) au Royaume-Uni et les Independant Practice Associations (IPA) en Nouvelle-Zélande. Aux Pays-Bas et en Australie (Divisions of General Practice (DGP)), les échelons d’organisation médicale territoriaux visent principalement à mutualiser des ressources pour des activités complémentaires à la pratique quotidienne (formation continue, programmes de promotion de la santé, éducation thérapeutique et systèmes d’information). Tous ces systèmes se caractérisent

consumérisme, loisirs, désertification rurale, urbanisation, mobilités croissantes). 1- La problématique territoriale française au XIX siècle : Avec la révolution et l’Empire, le territoire français s’était inscrit dans un processus politique et administratif durable (code civil, cadastre, administration préfectorale). La rupture avec la société d’Ancien Régime fut réelle, même si des aspects antérieurs à 1789 avaient été repris, (centralisation jacobine relayant la centralisation royale). Au