Régions Et Régionalisation En France

profit des pays membres (entre lesquels il n'y a plus de droits de douanes). La mondialisation et la régionalisation se sont développées depuis la fin des années 80 et durant la décennie 90 : Union européenne, Mercosur, Alena, Anase, Sadc etc. Mais actuellement, la régionalisation a pris une nouvelle dimension des relations économiques internationales et concerne l’ensemble de grandes régions du monde : Europe, Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie et Afrique avec cette montée de la mondialisation

ARS programme de travail initial des ARS devrait être centré sur la structuration de Modifier l’article 35 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements 2 l’offre de soins primaire. L’exercice de responsabilités directes de régulation financière ou de négociation conventionnelle avec les professions de santé dépendra de l’évaluation de leurs résultats sur plusieurs exercices

par les crédits accordés par la création monétaire des banques (= financement monétaire) Thème 5 Chap 15 : Les échanges internationaux Mondialisation : intensification des échanges éco, financiers, commerciaux et culturels entre différentes régions du globe. Nature des échanges internationaux : ( flux de biens (80% des échanges mondiaux) et services (20%) ( flux de capitaux : investissement directs à l’étranger ( flux de personne : à cause de la politique ou économie ( flux d’information

organisations officielles se sont juste des réunions informelles qui réunissent les puissants, ces discussions montres les grandes lignes de politique économique à appliquer. G20 réunion des 20 plus grandes puissances mondiales. Au départ G5 : France, japon, RFA, UK, USA en 1975 G7 : G5+ Italie et Canada. G8 : 1988 G7+ RUSSIE. G20 : 1999, G8+ les pays de L’UE+ Afrique du sud+ Arabie saoudite, Argentine, Australie, brésil, chine, Corée du sud, inde, Indonésie, Mexique, Turquie. Depuis

différents. Ainsi de 1980 à 2011, le CI de produits manufacturés (marchandises et PF) a été *6 contre seulement *2.5 pour produits agricoles. Remarque : dans le commerce de marchandises, ce sont les échanges intra-branche qui pré dominent. Pour la France, cela représente 75% des échanges. En revanche, les échanges de MP constituent essentiellement des échanges inter branches notamment produits agricoles. A- Principaux acteurs du CI Marchandises : depuis 2009 la Chine est le premier pays exportateur

dont le produit sera utilisé pour financer des investissements publics écologiques. · Suppression de l'exonération de la TVA sur le kérosène, du taux réduit de TVA sur les pesticides. · Obligation pour des institutions financières qui opèrent en France d'informer l'administration fiscale de toute ouverture de compte pour un Français n'importe où dans le monde. · Suppression de la licence bancaire des banques qui opèrent dans les paradis fiscaux. · Instauration d'une vraie taxe sur les transactions

Principales données macroéconomiques (à la date du 31/12/2009) Principaux indicateurs (données au 3e trimestre 2009 et prévisions 2010) Indicateurs 2009 Espagne 2010 -62,5% --0,3% -0,8% 2009 1 066 Mds EUR 53,4% 23 200 EUR -3,6% -0,4% France 2010 1 973 Mds EUR 83,2% -1,4% 1,2% 10,7% 1 925 Mds EUR 77,4% 30 400 EUR (2008) -2,25% 1,5% 17,9% 18,9% 9,1% Source : OCDE, Gouvernement espagnol, Ministère des affaires étrangères et européennes, OFCE. PIB Dette publique en % du PIB PIB par

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

Etat unis le terme administration désigne le gouvernement (ex : administration Boch, administration Obama..), alors nous opterons pour le sens donner par le droit public c'est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit publique (l’Etat, la région, collectivité, commun….) c’est personne de droit publique assurent la satisfaction de l’intérêt générale et dispose de prérogative, exorbitants de droit commun ex : (décision exécutoire, pouvoir réglementaire, droit d’expropriation (نزع الملكية)

techniques d’exploitation. Dans ces conditions, la France importe les ¾ de l’énergie qu’elle consomme mais le prix de la dépendance n’est aucunement perçu avant 1973 : en 1959, le plan Jeanneney ( ministre de l’Industrie) condamne à la fermeture les mines les moins rentables alors que sont encouragées les activités de raffinage et pétrochimiques. et la libéralisation croissante des échanges : création du GATT, Juillet 1944 à Bretton-Woods ; la France en devient membre en 1948 : une rupture avec le