Régions Et Régionalisation En France

la décentralisation Le constituant distingue les CTD créées par la constitution des CTD créées par la loi. Une telle distinction entraine des implications juridiques. a- Les CTD créées par la constitution Elles sont deux : les communes et les régions. C'est dire que ces CTD ont un "statut constitutionnel c'est du moins ce qui se dégage de l'article 55 (1) de la constitution b- les CTD créées par la loi L'article 55 (1) §2 dispose que « tout autre type de collectivité territoriale est crée par

particulier, c’est nécessairement l’œuvre du parlement, si le parlement vote la loi, le gouvernement peut être à l’initiative de cette loi, il a pu faire le projet et la loi, on parle alors de proposition de loi : parlement bicaméral avec deux chambres en France : la chambre basse et la chambre haute = * Le sénat est dit moins légitime puisque ses membres ne sont pas élus par le peuple mais par les représentants du peuple. * L’AN c’est la chambre qui représente le peuple ou la nation. Les 2 chambres

linguistique et une image de marque en matière de santé constituent, dans un contexte de concurrence accrue, des éléments favorables pour les entreprises françaises. Ainsi, dans les échanges relatifs au secteur des équipements médico-chirurgicaux, la France occupe toujours une place importante avec, en 2005, 19 % du total des importations selon l’office des douanes du Maroc. Cependant, elle a été détrônée, pour la première fois cette même année, par les Etats-Unis qui comptabilisent plus de 20 % du total

d'intervention économique C. La formation d'une catégorie indéfinissable : les entreprises publiques D. L'apparition de la catégorie des personnes publiques sui generis : l'exemple de la Banque de France 1. Histoire de la Banque de France 2. La réforme de 1993 3. La nature juridique de la Banque de France E. La généralisation des autorités administratives indépendantes Section 3. Les structures économiques locales § 1. Les structures économiques déconcentrées A. La redécouverte du rôle économique

Avant 1885, en Belgique, le mouvement ouvrier avait déjà connu plusieurs phases capitales : – dans les années 1840, le travail des annonciateurs accompli par plusieurs intellectuels et de nombreux en 1848, l'agitation révolutionnaire à l'exemple de la France mais sans lendemain pour la Belgique c'est à la fin des années 1850 qu'il y a eu la création des premiers grands syndicats ouvriers; surtout 10 ans plus tard, la fondation de l'Association Internationale des Travailleurs ( A.I.T) d'artisans avec l'aide

renforcée à la fois par les politiques commerciales des pays et par les stratégies des FMN. Première Partie : Les transformations du commerce international dans les années 70 A. Une nouvelle DIT qui s’accompagne d’une polarisation et d’une régionalisation des échanges Alors que l'ancienne DIT impliquait une spécialisation des PED dans la production et l'exportation de matières premières issues de l'agriculture et de l'extraction minière, alors que les PDEM exportaient des biens manufacturés

6 86 4km ÉTU Martinique 14°30'N 61°O DE D E CA S 3 La région en bref 1 Une forte identité Département français depuis 1946, puis région monodépartementale, la Martinique s’est engagée suite au référendum du 24 janvier 2010 sur la voie d’une collectivité unique regroupant le conseil général et le conseil régional. Toute idée d’autonomie a cependant été écartée par la population. Néanmoins, la Martinique sait cultiver ses spécificités culturelles, en particulier à travers des

s’agit d’un abandon complet de ces compétences ou si elles sont partagées. 3. Les modalités d’exercice de la compétence transférée. Le conseil constitutionnel a ainsi estimé que le traité portait atteinte à la souveraineté de l’Etat, car la France se voit imposer des règles monétaires, elle est dépossédée de son pouvoir de contrôler l’entrée de citoyens étrangers sur son territoire et enfin le traité porte atteinte à l’élection des sénateur. Cela a amené à une révision de la constitution

territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt prendre des décisions et ont la capacité d’ester en justice. La capacité administrative peut ê rcg à des institutions auquelles on donne

création, la conception d’articles de sport grand public et la distribution. L’enseigne de distribution Décathlon occupe le premier rang européen sur le marché du commerce de détail des articles de sports, et cette position dominante se manifeste en France depuis environ une dizaine d’années, autant par la popularité de son slogan «A fond la forme» ; inventé par Jacques Séguéla, que par le nombre de ses grandes et moyennes surfaces spécialisées implantées dans les centres et surtout dans les périphéries