Rémunération Des Dirigeants

La rémunération basée sur les compétences : de l’approche contingente à l’approche institutionnelle ? LA RÉMUNÉRATION BASÉE SUR LES COMPÉTENCES : De l’approche contingente à l’approche institutionnelle ? Sylvie St-Onge, Ph.D. Professeure titulaire Service de l’enseignement de la GRH et Directrice de la recherche École des HEC Montréal 3000 Côte Sainte Catherine Montréal, QC H3T 2A7 Tél : (514)340-6255 Sylvie.St-Onge@hec.ca Alain Klarsfeld Professeur Permanent École Supérieure de Commerce

niveau relatif de l’échelle des salaires, les écarts de salaires ont augmenté jusqu’à la fin des années 1970. Depuis les années 80, les écarts de rémunération se sont stabilisés mais en 1995, suite à l’élection de monsieur Jacques Chirac, élu sur le thème de la « fracture sociale » et l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1997, les écarts de rémunération ont augmenté. Certaines des réformes prises par le gouvernement de l’époque en sont la cause: La hausse du SMIC pour aider les plus démunis.

................. 7 2.2 Les options possibles pour optimiser le champ d’application de la taxe sur les salaires 7 2.2.1 Aucun salarié n’est rattachable au secteur financier ........................................ 8 2.2.2 Rattachement de la rémunération des seuls mandataires sociaux au secteur financier .......................................................................................................................... 8 2.2.3 3. Basculer l’ensemble du personnel dans les filiales opérationnelles

mécanismes de contrôle 14 Les mécanismes de contrôle externe des dirigeants 15 Le marché des biens et services 15 Le marché du travail des dirigeants 15 Le marché interne du travail des dirigeants 16 Le marché externe du travail des dirigeants 16 La menace des prises de contrôle 17 Le marché financier 17 Les mécanismes de contrôle interne des dirigeants 18 Les systèmes de rémunération et d’incitation des dirigeants 18 Le rôle du conseil d’administration 20 Composition du conseil

Droit des sociétés - Le Petit Juriste         Le mois dernier, un article du Petit Juriste portait un intérêt particulier au régime de rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises cotées, que le Code de gouvernement d’entreprise conjointement rédigé en octobre 2008 par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et l’AFEP (Association française des entreprises privées) se proposait d’encadrer, voire de moraliser. Le point sur les nombreuses évolutions survenues

décisions des dirigeants autrement dit, qui gouvernent leur conduite et délimitent leur espace discrétionnaire. I. LA THEORIE DES DROITS DE PROPRIETE FURUBOTN ET PEJOVICH : * entreprise capitalistique : usus, fructus et abusus sont regroupés entre les mains d’une même personne, le propriétaire ou l’entrepreneur. * Entreprise managériale : le propriétaire possède le fructus et l’abusus, le gestionnaire possède l’usus : engendre des conflits d’intérêts car dirigeant ne cherchent pas

EXPOSE DROIT DES SOCIÉTÉS. Introduction : Accroche : Le nombre considérable de scandales frappant les sociétés cotées (ENRON, WORLDCOM et même le Crédit Lyonnais…) ont suscité une réflexion sur le contrôle des comportements des dirigeants des entreprises, et plus particulièrement des entreprises cotées sur les marchés financiers. En effet, les règles existantes, et notamment les règles comptables, ont prouvé leur inefficacité de façon spectaculaire, comme dans le cas Enron. Dans cette affaire

on va faire participer les salariés à la vie/gestion de l’entreprise. A la fin des années 90, succession de réformes qui visent principalement à rééquilibrer les pouvoirs au sein de la S.A. Eviter qu’elle ne soit plus seulement la « chose » des dirigeants. La loi NRE va tenter de procéder à ce rééquilibrage en restituant à l’associé ces prérogatives de contrôle. CHAPITRE I : LES CONDITIONS DE CONSTITUTION PROPRES AUX S.A. : Constitution soumise au Code civil. Pour qu’une S.A. soit constituée

  est   assisté   de   trois  Directeurs  généraux  délégués,  MM.  Séverin  Cabannes,  Jean-­‐François  Sammarcelli  et   Bernardo  Sanchez  Incera.   Il  est  précisé  que  ces  dirigeants  sont  indépendants  entre  eux  (absence  de  liens  familiaux,   contractuels,  etc)     2. Le  comité  exécutif  :     Le   Comité   exécutif   assure,   sous   l'autorité

redoutable, très utilisée dans les vérifications des groupes de sociétés en particulier. Bon à savoir : lorsqu'une entreprise consent une avance sans intérêts à une autre société de son groupe, l'acte anormal de gestion peut être écarté si les dirigeants démontrent que la société bénéficiaire était en difficulté au moment des faits et que cette renonciation à intérêts était conforme à l'intérêt commercial et financier du groupe. 5- Amortissez et provisionnez dans les règles Les amortissements