Répartition Géographique Des Pays Membres Du Commonwealth

5 6 12 13 14 16 18 23 25 38 7 40 43 51 55 61 64 65 66 4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés 4.2 Comptes individuels de la société mère Danone 4.3 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux payés par le Groupe 4.4 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 68 139 159 159 RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 160 8 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6

à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre 1 : Préliminaire : le pouvoir aménagé et limité 17 1) La notion de séparation des pouvoirs 17 ¬ La construction historique de la séparation des pouvoirs 17

notion définit et définissable juridiquement, l'étymologie du mot Etat est « status » (ce qui établit=statue / établit par un acte=statut), c'est un terme récent. La nation est le point de départ de la naissance d'un Etat, alors que le pays est une notion géographique et non juridique. L'abstraction juridique est le moyen de dissocier l'Etat comme institution de ses gouvernants (-l'Etat perdure: principe de continuité (démocratie qui suppose alternance, élections,...). Section 1: La naissance

il est compromis : création d’un Empire d’Autriche et d’un royaume de Hongrie avec un seul chef. * Le nationalisme grec abouti à la création de la Grèce en 1830. * Les polonais n’obtiennent pas ce qu’ils revendiquent. * La Bulgarie et les autres pays issus de l’Empire ottoman sont directement intégrés aux relations internationales. 2 / L’expansionnisme coloniale L’expansionnisme colonial est dirigé vers l’Océanie et l’Afrique, ce qui est organisé à la conférence de Berlin en 1885 qui adopte

Belgique Belgique Drapeau du Portugal Portugal (1916-18) Drapeau de la Grèce Royaume de Grèce (1917-18) …et autres pays Triple-Alliance.Empires centraux Drapeau de l'Empire allemand Empire allemand Drapeau de l'Autriche-Hongrie Empire austro-hongrois Drapeau de l'Empire ottoman Empire ottoman Drapeau du Royaume de Bulgarie Royaume de Bulgarie (1915-18) …et autres pays Commandants France Raymond Poincaré France Georges Clemenceau France Ferdinand Foch Flag of the United Kingdom.svg

pouvoir politique. Il y a un seul gouvernement, un seul parlement, un seul système judiciaire. Les citoyens sont donc soumis aux mêmes législations, au même régime juridictionnel. Lorsqu’un pays dépasse une certaine superficie, il est illusoire de vouloir administrer par le centre. Nécessité de proximité. Dans les pays à forte centralisation, on arrive à une situation d’engorgement. Les états unitaires ont prévu des aménagements destinés à désengorger le centre : * Déconcentration : certaines compétences

entre les États ? En 1950, Schuman est convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats membres dans l’UE est une réussite. Avant les années 50, il y a eu des Etats européens qui se sont rapprochés dans un but précis, par exemple pour créer entre eux, une zone d’échange commerciale. Après la guerre, il y a eu aussi des rapprochements d’États

s’apparente à une forme de fédéraliste. Les normes adoptées par l’Eta fédéral doivent primer sur les normes fédérées.il peut exister des exceptions comme le droit européen qui prime sur les nomes nationales. Dans un état fédéral puisqu’il y’a une répartition de compétences on va trouver un mécanisme qui permet de trancher les conflits, nécessaire au bon fonctionnement de l’Eta fédéral : la cour constitutionnelle, un juge dont sa fonction est de juger les juger les litiges entre les institutions fédéral

Vins et Spiritueux 2 266 20 % 18 % 17 % Mode et Maroquinerie 4 194 27 % 29 % 32 % Parfums et Cosmétiques 2 336 17 % 18 % 18 % 5% 4% 4% Montres et Joaillerie 552 Distribution sélective 3 337 Chiffre d’affaires consolidé par zone géographique de destination (millions d’euros) France 2 266 28 % 27 % 16 % 25 % Autres activités et éliminations (9) 17 % 17 % Europe (hors France) 2 276 18 % 19 % 17 % 1% 1% 2000 2001 2002 Etats-Unis 3 575 26 % 26 % 27 %

un ensemble d'institutions. Des règles stables et durables sont établies. Ces règles structurent le système de pouvoirs qui s'impose aux membres de la société politique. Ce système donne des ordres et peut se faire obéir par la force. 2. La notion d'Etat La notion d'Etat est apparue au XVème siècle, à l'époque de la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la