République 1870 1962

pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux monnayage, la trahison, la désertion, etc... Décret Crémieux Puis, un décret d'Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870, réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de bourreau en supprimant ceux de province (jusqu'ici il en existait un par ressort de cour d'appel). Il n'y eut alors plus qu'un

Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26

1776 indépendance des USA 1787 rédaction de la constitution des USA 1830 colonisation de l'Algérie par la France qui y envoie ses indésirables 1870 l'Algérie devient une colonie de peuplement 1885 conférence de Berlin : partage de l'Afrique et début de la colonisation 1898 indépendances : 1905 bataille navale de Sushima, victoire des Japonais sur les Russes et occupation de la Corée 1917 déclaration Balfour 1918 victoire du Royaume-Uni et de la France sur l'Allemagne et ses alliés

(ou encore, pour Pierre-Joseph Proudhon, "L'Etat, c'est nous"). Enfin, l'Etat permet d'instaurer le monopole du pouvoir. Seuls certains détiennent la faculté d'ordonner : ceux qui ont la légitimité pour le faire, c'est-à-dire les élus dans une République. Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat [modifier] Eléments constitutifs de l'Etat [modifier] Article détaillé : Peuple. Article détaillé : Nationalité. Article détaillé : Droit d'ingérence. L'Etat est constitué d'un

Citations 8 Autres activités 9 Voir aussi 9.1 Liens externes 10 Notes et références La désignation[modifier] Son grand-père Alphonse XIII fut roi d'Espagne jusqu'à l'avènement, en 1931, de la Seconde République espagnole. La Guerre d'Espagne met fin à la République et est suivie par la dictature du général Franco, qui exerce les fonctions de chef de l'État jusqu'à sa mort le 20 novembre 1975. Le 22 novembre, le prince Juan Carlos devient Juan Carlos Ier, roi constitutionnel d'Espagne

Guerre, puisque cette dernière jeta les bases du deuxième grand conflit européen de 1939[4]. L’opposition franco-allemande n’est pas soudainement apparue en 1914. Au 19e siècle, les tensions sont plutôt vives entre les deux états industrialisés. En 1870, la Prusse remporte une victoire sur la France, qui en conservera un goût amer. Puis, toujours au 19e siècle, le nationalisme allemand s’installe dans une Allemagne fraîchement unifiée sous Bismarck[5]. De 1914 à 1918, les puissances impérialistes

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide

Histoire Sujet 1 I Questions 1. Soulignez les dates du Second Empire et indiquez le nom du souverain qui régnait en France à cette époque. 1848-1870 ● 1804-1815 ● 1852-1870 Louis-Napoléon Bonaparte ou Napoléon III 2. En quelle année la révolution russe a-t-elle eu lieu ? 1917 3. En rédigeant un développement construit, décrivez l’évolution de la médecine au XXe siècle et expliquez son impact sur la société. Au XXe siècle, la médecine fait des progrès phénoménaux au point de devenir une des activités

politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire (ass constituante, majorité qualifiée…). La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. → Constitution Ve République (4 octobre 1958) DROIT CONSTITUTIONNEL : Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État (M. Prélot). → OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Résulte de la définition

L’élaboration démocratique 1. Assemblée constituante a. Souveraine ou non souveraine ( Ex d’assemblées constituantes françaises souveraines: - 1791 (monarchie constitutionnelle de 1791-1792) - 1848 (IIè République : 1848-1852 : Loi constitutionnelle du 4 nov 1848) - 1875 (IIIè Rép : 1875-1940 : Lois constitutionnelles du 24 et 25 fév et du 16 juillet 1875) ( Assemblées constituantes aux pouvoirs limités - France 1946 (IVè Rép : 1946-1958: Constitution