République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

et la permanence. L’unité de l’Etat : L’Etat malgré la pluralité de ses membres et malgré les changements qui s’opèrent parmi eux, l’Etat se trouve constitué et organisé en une unité indivisible qui les dépassent et les englobent tous. La continuité et la permanence de l’Etat : l’Etat en temps que personnification juridique de la collectivité nationale apparait comme une unité invariable et ininterrompu dans le temps, c'est-à-dire comme une unité continue ou permanente. L’Etat n’est pas juridique

relance, mais doit emprunter aux banques. Au final, la France a une dette actuelle de près de 2 000 milliards d'euros. Les banques ne veulent plus prêter, et un jour il faudra rembourser. On arrive au bout de la relance Keynésienne. La solution est la 4ème révolution industrielle : aire post-pétrole. Tant qu'il y aura du pétrole, on ne cherchera pas réellement d'autres solutions Les nouveaux brevets feront la fortune des fabricants de demain Quoi qu'il en soit, le chômage fait maintenant parti

système. La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition

quinzaine) et donc une forme de « discontinuité constitutionnelle » (expression du doyen VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine

apprenant la mise en quarantaine du roi ont prit d’assaut les châteaux dans les campagnes (la grande peur). A partir de 1795, remise en place d’une valeur sacrée = la propriété et les libertés individuelles. Le directoire a pour rôle de maintenir la république en la défendant, donc de mobiliser les massas pour sauver la patrie. D’autant plus qu’il y a des soulèvements intérieurs (chouans). Le directoire laisse de plus en plus de libertés aux généraux. Des officiers non nobles vont monter en grade. L’armée

nouvelle Constitution, à la naissance d’un nouvel Etat ou à l’occasion d’une « rupture dans l’ordre juridique ancien » (B. Genevois, « Les limites d’ordre juridiques à l’intervention du pouvoir constituant », RDFA 1998, p. 909). Il existe donc dans le cadre d’un vide juridique. A l’inverse, le pouvoir constituant est dérivé quand il intervient pour modifier la Constitution, pour la réviser dans un contexte de continuité de l’ordre juridique. Il doit donc respecter la constitution existante et

cherche à rendre le plus stable possible. Le pouvoir n’est pas la propriété d’un seul. Titulaire temporaire, mais les institutions demeure. « Le Roi est mort ; Vive le Roi » marque déjà ce souci de continuité de l’État. Évolution des moyens employés : Vers un perfectionnement des techniques. Rupture entre les Constitutionnalismes ; Constitutionnalisme ancien et médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une

a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui