République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

l’Etat est la création de l’homme, pas une donnée nationale. Une organisation de cet Etat est donc indispensable même s’il faut rappeler que les modifications qui peuvent survenir dans les changements de régimes constitutionnels n’affectent pas la continuité de l’Etat. -Pour assurer la cohésion de l’Etat, l’idée de «Nation»: c’est la volonté de vouloir vivre ensemble, une solidarité entre personne. C’est un phénomène psychologique; la culture, la langue, la religion. Beaucoup d’Etat nationaux ont

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

revenir à la 3ème Rép (qui a conduit au régime de vichy) et donc d’établie une nouvelle constitution et de nouvelles institutions pour la Fr. I. La 4ème Rép  Départ du Général de Gaulle. Autorité de l’État rétabli en 44 avec le GPRF (Gouv prov de la Rép Fr) De Gaulle en assure le direction. Objectif : préparer l’après Vichy car De Gaulle craint une tutelle américaine sur la Fr A la libération, c’est le GPRS qui assure la transition Gouv « d’union nationale » composé des 3 principaux

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est

nouvelle Constitution, à la naissance d’un nouvel Etat ou à l’occasion d’une « rupture dans l’ordre juridique ancien » (B. GENEVOIS, « Les limites d’ordre juridiques à l’intervention du pouvoir constituant », RDFA 1998, p. 909). Il existe donc dans le cadre d’un vide juridique. A l’inverse, le pouvoir constituant est dérivé quand il intervient pour modifier la Constitution, pour la réviser dans un contexte de continuité de l’ordre juridique. Il doit donc respecter la constitution existante et