Résumé Des Grands Arrêts De Jurisprudence Administrative

1ère PARTIE : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Définir les activités administratives revient à répondre à la question de savoir quel est le rôle de l’Etat, quelles sont les tâches qui lui incombent. La réponse à cette question est étroitement liée à la nature du régime en vigueur. Selon qu’il est plus ou moins libéral ou plus ou moins interventionniste, les activités administratives et leurs modalités d’exercice varient. Le rôle de l’administration peut ainsi se limiter aux fonctions régaliennes

Droit administratif Titre I- Action administrative Sous-titre I : Actes administratifs unilatéraux Chapitre I : acte admin unilatéral L’action admin est essentielle pour que l’admin puisse assurer ses finalités auxquelles elle est astreinte, cad assurer l’intérêt général. En conséquence le DA est le droit de l’action admin, il permet à l’admin d’agir. Cette action de l’admin peut se manifester de 2 manières Elle peut se concrétiser par de simples agissements : action, opération matérielle. Ex transmission

* Ordre administratif : Conseil d’état, Cour d’Appel Administratif, Tribunal Administratif. * Ordre judiciaire : Cours de cassation, Cours d’Appel, Tribunaux de Première Instance, Tribunal de Police, Conseil des Prud’hommes, Tribunaux de Grande Instance, Tribunal Constitutionnel, Cours d’Assise. Se constituer partie civile càd Greffer le procès civil sur le pénal. I) Définition de la notion de Droit : II) Sources du Droit : quelle est l’autorité qui émet du Droit ?

unilatéralement par les institutions européennes (règlements, directives, décisions etc.). arreté En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.).En droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative. arret En droit, un arrêt est une décision (jugement) publiée par une cour supérieure d'un système judiciaire

sujets de dissertation et de commentaires d’arrêts : ........................................................ 6 La méthode de la dissertation de droit administratif Avertissement : pour réaliser une dissertation, il est impératif de connaître les grandes lignes du cours de DA. Il faut avoir une vision d’ensemble de la matière. La dissertation n'est pas une récitation du cours similaire aux interrogations de 10 minutes organisées dans le cadre du TD. C'est un exercice destiné à vérifier l'aptitude

cours, c'est-à-dire la prise de note. A. La prise de note. Il faut écrire son cours. Une personne peut prononcé 50 mots par minute mais l'étudiant retiendra que 30-40 mots. En conséquence, on peut pas répété le discours mais il faut faire un résumé qui est essentiel. Il faut essayer de comprendre à formuler compréhensive-ment. Cependant, à chaque cours il faut relire son cours. 06/09/10 - B. Comprendre le cours. Il faut le compléter dans les travaux dirigés et les manuels. Écrire au

L'essentiel Faut-il faire droit à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ? L'assemblée plénière de la Cour de cassation a apporté une réponse positive à cette interrogation en 2006. Depuis lors, les différentes chambres de la Cour de cassation n'ont pas suivi avec la même audace l'invitation formulée. Par deux arrêts du 11 juin 2009, promis à une large diffusion, la première chambre civile retient à son tour une solution stricte, en n'admettant la modulation du revirement

globale de l’adoption, suivi de quelques chiffres sur l’adoption en France, puis d’un texte de loi sur les différentes catégories des enfants adoptables, et pour finir un article de presse sur l’adoption par les couples homosexuels qui a fait une grande polémique il y a peu de temps. Ce sujet suscite aujourd’hui encore beaucoup de questions et peut donc s’ouvrir sur un débat … II- Ce document est une photo tirée d’internet, du site www.pratique.fr. Cette image a été choisie pour illustrer l’article

le Conseil d’État est davantage le gardien de son droit. La capacité d’interprétation et de création étant plus grande, les éléments sujets à discussion et à critique ne manquent pas. Mais, avant de discuter et critiquer l’arrêt à commenter, dans le cœur des propos et à travers le plan et ses intitulés (IV), il convient évidemment de prendre activement connaissance dudit arrêt (I) et de l’analyser (II). Peut alors être élaborée l’introduction, suivant des règles ne laissant aucune place à

bibliographie. La réalisation de ce mémoire doit également à l'aide précieuse de : Mr Ahmed Saigh ex-président de la Cour Administrative de Rabat. Mme El fassi Salwa présidente de la Cour Administrative de Casablanca. Mr Mohamed El kasri ex-président de la Cour Administrative de Fès Mr Mohamed Lakhsassi président de la Cour Administrative d'Agadir. En fin, je serai ingrate si je ne cite pas le grand soutien de mon mari et de mon frère pour la réalisation de ce mémoire. Introduction générale ............