Résumé Du Chapitre 5 Et 6 Du Contrat Social

LEGISLATION DU TRAVAIL CHAPITRE B janvier 2015 Législation du travail Par : M SALHI Abderrahman Email abd-salhi@hotmail.com 1 Les congés janvier 2015 Législation du travail 2 Les congés chapitre régi par les articles 72 à77 A- Les congés annuels payés :  Le congé payé est la période annuelle de repos consentie au salarié avec maintien de la rémunération.  Les congés fractionnés sont des congés répartis sur deux ou plusieurs périodes par accord mutuel entre employeur et salarié.  Les congés

GRAPHIQUES……………………………………III LISTE DES ACRONYMES………………………………………………………………IV INTRODUCTION ………………………………………………………………………...….6 1ère PARTIE : LES POLITIQUES DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCE………………………………………………………………………..…11 CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE LA MICROFINANCE…………………………………12 SECTION 1 : ORIGINES ET PRINCIPES DE LA MICROFINANCE…………………….12 SECTION 2 : LA MICROFINANCE COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT…….…..16 CHAPITRE 2 : DES MESURES PREVENTIVES AU SUIVI DE LA DEFAILLANCE : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT………………………………………………………

Introduction A – Distinction fondamentale : Droit Public / Droit Privé Droit Public  Droit privé : B – Notion de règle et de sanction Chapitre 1 : Droit Privé A – Origine Droit Civil  Droit Commercial  Droit du Travail  Droit Pénal  B - Sources du Droit Privé L’édifice juridique français Les Lois  La Jurisprudence  La Doctrine  Chapitre 2 : Application en justice du Droit Privé 1 – Devant quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle

garanti par le droit constitutionnel. Problématique: Pourquoi sommes-nous passés d’un état de nature à un état de droit? ★ La théorie du droit naturel (Aristote, Cicéron, St Thomas d’Aquin): L’état résulte de la coutume divine ★ La théorie du contrat social: cette théorie estime que l’état est un exutoire à un état de nature anarchique et qu’il résulte non pas de la religion mais du souci de lutter contre l’arbitraire. Et c’est ce souci qui va entraîner la création de l’état de droit. e.g.: Il

Première partie : INTRODUCTION ET INITIATION     CHAPITRE 1      GENERALITES    CHAPITRE 2 FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE CHAPITRE 3     ETUDE DU SYSTEME  OHADA    2ME  PARTIE : COMPTABILITE USUELLE     CHAPITRE 1  ACHAT ET VENTE DE MARCHANDISES     CHAPITRE 2  REGLEMENT PAR  EFFETS DE COMMERCE     CHAPITRE 3  RECIPROCITE DES COMPTES     CHAPITRE 4   CHARGES DE PERSONNE    3 EME   Travaux de fin d’exercice     CHAPITRE 5     AMORTISSEMENT POUR DEPRECIATION    CHAPITRE 6     PROVISIONS    CHAPITRE 7     AJUSTEMENT DES COMPTES DE GES 

Organisation interne du fiduciaire Chapitre2 : Les différents services que comprend le fiduciaire Partie2 : les travaux effectués Chapitre1 : Les travaux comptables Chapitre 2 : Les différents types de déclarations I- Déclaration fiscale II- Déclaration sociale III- Déclaration juridique Chapitre3 : Constitution d’entreprise Conclusion [pic] Avant d’entamer mon projet de fin

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE TITRE 1. DEFINITION DE LA SOCIETE TITRE 2. LA QUALITE D'ASSOCIE TITRE 3. STATUTS CHAPITRE 1. FORME DES STATUTS CHAPITRE 2. CONTENU DES STATUTS

plus de pouvoir. En effet, car en négociant bien les achats, on effectue des économies. Vision : Externe / Interentreprises : Complémentarité acheteurs/vendeur « Passage obligé » VENDEUR société N (fournisseur) CHAPITRE 1 : ESSOR DE LA FONCTION ACHATS I – Raisons historiques Les achats existent depuis quasiment toujours et qu’ils sont pratiqué, depuis que les entreprises existent et depuis les lois. (Aspect légal). Les enregistrements d’achats étaient effectués

l’entreprise privé ou publique, à la forme moderne et formalisée que nous connaissons. Pourtant la première forme de gestion de ressources humaines ne s’effectue-t-elle pas d’abord au sein du cadre social, avant de se transposer aux autres formes d’organisation de l’homme ? Transposons ce terme à la plus petite unité sociale : la famille. Les parents sont les premières ressources humaines, en procréant à leur tour, ils engendrent une deuxième génération d’hommes. A cette génération, ils pourvoient aux besoins

GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE DROIT DES AFFAIRES, EST EN CONSTANTE EVOLUTION – NOTAMMENT