Résumé Sur Le Débat Sur Le Mariage Homosexuel

face à l’Etat ?? Si l’on estime que la famille est indispensable à la vie en société, alors cette famille sera régie par des règles d’ordre public. Une loi d’ordre public est impérative, elle s’impose. C’est la mission du Code civil de 1804 (le mariage est impératif). Le concubinage était ignoré. Par contre si l’on estime que la famille n’est pas indispensable à la vie en société et que l’individu peut être seul, les règles du droit de la famille ne doivent pas être impératives. La volonté individuelle

juridiquement classé. Le droit opère des distinctions. On distingue les personnes physiques et les personnes morales. A chaque catégorie correspond des règles juridiques particulières. Autre exemple : il existe 3 formes d'unions conjugales : mariage, PACS, concubinage. Chaque institution obéit à sa propre logique, ses propres règles. Faire du droit c'est apprendre à qualifier correctement chaque situation juridique. « Le droit découpe la réalité , il divise tout en catégories , il faut définir

Conférences de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils

censée refléter l’avis de son rédacteur, ne permet aucune critique de sa part, aucune appréciation, aucun commentaire ; ce qui ne veut pas dire pour autant que tout sens critique doive être exclu. Cette note ne sera donc pas un résumé de texte ou une succession de résumés des textes proposés : il s’agit bien d’en extraire la « substantifique moëlle » et de réorganiser sous forme synthétique ce qui a été extrait de l’analyse préalable des documents. Exemple de sujet de note simple : Le maire de la

(même père), ils sont utérin (mère) on utilise aussi des degrés, on additionne les nombre de génération qui sépare chaque personne concerné de l’auteur commun, ex : frère et sœur 2geneations . b. Lien d’alliance Le lien d’alliance repose sur le mariage, on appelle aussi le lien conjugale, ce lien d’alliance doit être envisagé entre les époux et aussi à l’égard des parents de l’autre époux. Ce lien se trouve en ligne direct (verticale) relie l’époux avec les parents du conjoint et entre l’époux et

de diviser les juges du fond, que dans ce cas, la Cour de Cassation peut se réunir en Assemblée plénière dès le premier pourvoi (donne une autorité supérieur à la décision et oblige la prochaine cour d’appel à se plier à cette décision). Ex : Mariage homosexuel. D’autres procédures renforcent encore ce rôle d’harmonisation de la Cour de Cassation. La procédure de saisine pour avis (existe depuis une loi du 15 mai 1991) : Cette procédure permet aux juridictions de fond de l’ordre judiciaire, lorsque

 siècle. Affiche de Mai 68 http://fr.wikipedia.org/wiki/Mai_68 1/24 12/4/2015 Mai 68 — Wikipédia Sommaire 1 Les événements 2 Les phases 3 Origines 3.1 Contexte économique 3.2 Contexte politique 3.3 Origines culturelles 3.4 Origines immédiates 4 Résumé général des événements 4.1 Forces en présence 4.2 Déroulement d'ensemble 4.3 Le basculement 5 Chronologie des événements 6 Conséquences de Mai 68 6.1 Sur le plan politique 6.1.1 Les accords de Grenelle 6.1.2 Les morts 6.1.3 Le décret de dissolution

savoir sociologique. C'est un savoir qui est nourrit de fausses évidences, savoirs inutile. C'est un débat qui concerne tout ce qui relève de la culture populaire. La démarche de la sociologie consiste à déconstruire les discours de sens commun, le sociologue a une position de supériorité.                                           = la 2ème est une position compréhensive   La sociologie se résume à un savoir critique basé sur l’enquête (« caché ») : la sociologie dévoile un certain nombre de « non-dits »

perception des arguments des uns et des autres lors de la campagne électorale  peut se résumer à : : Avant le premier tour, nous avons assisté à une présentation des programmes et selon le camp, à une défense ou critiques de la politique menée depuis 5 ans Entre les deux tours, la campagne s’est plus limitée à une « bataille » de personnes plus qu’à une opposition d’orientations politiques, ponctuée par un débat télévisé donnant lieu à un « diaporama » de clichès. A la suite de ces élections

en Italie et domicilié en France. S’ils divorcent en Italie, du point de vue du juge italien, l’élément d’extranéité c’est le domicile français. Du point de vue du juge français, l’élément d’extranéité c’est la nationalité des époux et le lieu du mariage. S’ils divorcent en Italie, c’est un divorce interne italien. Si la femme revient en France pour toucher une compensation de la part de son mari résident en France, pour le juge français c’est une situation étrangère, et elle est même interne étrangère