La jurisprudence

Pages: 16 (3943 mots) Publié le: 14 décembre 2012
La jurisprudence

Dans un sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions soit dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit.
Dans un sens strict, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintien de telle sorte qu’il est fort probable que lemême problème sera dans l’avenir réglé conformément aux principes dégagés par les décisions antérieures. Lorsqu’on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif, c’est la jurisprudence au sens strict dont on parle.

Sous-section 1 : La formation de la jurisprudence

La jurisprudence émane du juge. Elle est liée à la fonction juridictionnelle. L’application des règles dedroit soulève parfois des litiges. Un litige c’est donc un désaccord enplusieurs parties qui n’ont pas la même analyse de la situation. Il faut trancher ce litige, régler ce désaccord et pour cela appliquer la règle de droit ce qui nécessite parfois d’expliciter cette règle de droit. Le juge est l’organe à qui l’Etat confie ce pouvoir juridictionnel CAD à qui il donne compétence pour apporter unesolution à un litigeen appliquant la règle de droit adéquate. Les juridictions assurent le passage de leurs règles abstraites au cas concret, particulier qui lui est soumis. Il tranche la question qui lui est posée en disant le droit, en rendant un jugement, une décision Montesquieu disait qu’il et « la bouche de la loi ». L’article 4 du Code Civil lui impose même l’obligation de trancher tous leslitiges qui lui sont soumis. En effet cet article dispose : « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivie comme coupable de déni de justice ». Lorque la règle de droit est claire et précise, la mission du juge se limite à l’appliquer fidèlement. Mais la règle de droit (générale et abstraite de nature) ne peut pasenvisager toutes les situations présentes ou future. De ce fait, elle este souvent volontairement imprécise ce qui va conduire le juge a devoir interpréter (= donner à la loi sa signifation exacte et sa portée exacte) la loi pour pouvoir l’appliquer. C’est à l’occasion de l’exercice de ce pouvoir d’interprétation de la règle de droit que la jurisprudence prend corps et c’est grâce à l’organisationjudiciaire et en particulier à la hiérarchie judiciaire que la jurisprudence achève de se former.

I. Le rôle du pouvoir d’interprétation de la règle de droit par le juge dans la formation de la jurisprudence

Pour comprendre l’importance du rôle du pouvoir d’interprétation de la règle de droit par le juge dans la formation de la jurisprudence, il faut tout d’abord préciser la notiond’interprétation puis ensuite distinguer les différents aspects de l’interprétation par le juge.

A. Généralités sur l’interprétation

L’opération d’interprétation suppose un texte obscure : « Interpretatio cessat in claris ». Interpréter c’est donner au mots d’un texte dont la signification était obscrure un sens précis. Pour le juge c’est le plus souvent une loi ou un règlement. Mais il n’y a pas quele juge qui interprète. Ex : Deux contractant peuvent s’opposer sur le sens à donner à une clause du contrat. Qu’est qu’un texte obscur ? Un texte obscur c’et un texte dont le sens peut être amibigue ou qui contient des dispositions contraires équivoques ou anti-nomiques ou enfin c’est un texte qui semble incomplet ou qui n’envisage pas toutes les situations. Interpréter c’est faire ressortir lesens explicite du texte mais également son sens implicite CAD ce que l’on peut en déduire. On appelle l’herménétique l’art de comprendre et d’interpréter un texte.

1. Les méthodes d’interprétation 
VOIR POLYCOPIÉ

B. Les différents aspect de l’interprétation juridique

L’article 4 du C.C oblige le juge à interpréter les lois obscures, à adapter les lois démodées ou encore en...
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