La jurisprudence

3943 mots 16 pages
La jurisprudence

Dans un sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions soit dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit.
Dans un sens strict, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintien de telle sorte qu’il est fort probable que le même problème sera dans l’avenir réglé conformément aux principes dégagés par les décisions antérieures. Lorsqu’on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif, c’est la jurisprudence au sens strict dont on parle.

Sous-section 1 : La formation de la jurisprudence

La jurisprudence émane du juge. Elle est liée à la fonction juridictionnelle. L’application des règles de droit soulève parfois des litiges. Un litige c’est donc un désaccord enplusieurs parties qui n’ont pas la même analyse de la situation. Il faut trancher ce litige, régler ce désaccord et pour cela appliquer la règle de droit ce qui nécessite parfois d’expliciter cette règle de droit. Le juge est l’organe à qui l’Etat confie ce pouvoir juridictionnel CAD à qui il donne compétence pour apporter une solution à un litigeen appliquant la règle de droit adéquate. Les juridictions assurent le passage de leurs règles abstraites au cas concret, particulier qui lui est soumis. Il tranche la question qui lui est posée en disant le droit, en rendant un jugement, une décision Montesquieu disait qu’il et « la bouche de la loi ». L’article 4 du Code Civil lui impose même l’obligation de trancher tous les litiges qui lui sont soumis. En effet cet article dispose : « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivie comme coupable de déni de justice ». Lorque la règle de droit est claire et précise, la mission du juge se limite à l’appliquer fidèlement. Mais la règle de droit (générale et abstraite de nature) ne peut pas

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