Résumé Sur Le Débat Sur Le Mariage Homosexuel

simples, l’auteur commun est plus éloigné que le père et/ou la mère (oncles et tantes …) b – L’acte juridique Il existe trois types d’actes juridiques : - le mariage : il fait naître un lien d’alliance entre époux et entre chacun des époux avec la parenté de l’autre (beaux-parents/gendre-bru). S’il y a un second mariage avec la naissance d’un ou plusieurs enfants, on parlera de relations entre beaux-enfants/parâtre-marâtre. - l’adoption : c’est un acte juridique qui va rattacher un enfant

Les maisons closes et la prostitution | Dossier traitant d’un phénomène qui fait débat dans notre société…Etat des lieux. | | SOMMAIRE A : Histoire Page 3 B : Historique et fonctionnement en France Page 7 C : Légalisation dans le monde Page 10 D : Politique des différents pays sur la prostitution Page 12 E : La clientèle des maisons closes Page 20 F : Un débat qui fait rage Page 21 Webographie Page 24 La prostitution a toujours existé elle

minorités musulmanes dans des pays majoritairement non-musulmans. Ces minorités musulmanes sont en nette augmentation en raison des flux migratoires, du taux élevé de natalité des musulmans comparé à celui des non-musulmans, des mariages mixtes (les enfants issus de ces mariages sont pratiquement toujours musulmans) et des conversions. La minorité musulmane forme par exemple en France la deuxième religion en nombre d'adhérents après le catholicisme, et avant le protestantisme et le judaïsme. Mais le

de parenté il suffit de compter le nombre de génération séparant les intéressés. Les effets juridiques de cette parenté sont assez nombreux mais variables selon le degré de parenté. Il existe des empêchements au mariage du fait des liens de parenté, le droit de former opposition à un mariage, droits successoraux, obligation alimentaire article 205 du Code civil « les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin cette obligation est réciproque ». La ligne collatérale unie

Fiches Révisions Histoire 1: Les relations internationnal depuis 1945. Résumé A partir de 1947, les relations internationales dépendent de la guerre froide. L’URSS, qui contrôle l’Europe de l’Est et l’est de Berlin grâce à son Armée Rouge, y impose des régimes communistes. Les États-Unis ripostent en créant le Plan Marshall (1947) puis l’OTAN (1949). Le bloc soviétique s’organise avec le Comecon (1948) et le Pacte de Varsovie (1955). Le bloc occidental (bloc de l’ouest, USA) défend les droits

naturel n'existe pas. Le seul droit véritable étant celui qui est effectivement posé par les acteurs juridiques (constituant, législateur, juge...). Cette opposition entre jusnaturalisme et positivisme, on la retrouve dans les débats sur la supra-constitutionnalité. Le débat entre positivisme et jusnaturalisme semble clos, il n'en demeure pas moins qu'à travers certaines revendications, on voit l'idée que le droit devrait consacrer un certain nombre de choses car ces droits préexisteraient au droit

cad l’unité de direction il y a un parlement, un gouvernement ex : parlement français, gouvernement français, qu’un drapeau, qu’un seul hymne. Le droit s’applique à tous les niveaux sur l’ensemble du territoire ex ; le code de route français, le mariage, divorce s’applique sur l’ensemble du territoire. L’état unitaire est un peu artificiel c l’état qui c renforcé pour appeler un état fort dont on voit à travers la France : la R, Bonaparte, V république, les président. Tous le pouvoir se trouve concentrer

cette matière libertés publique puis liberté fondamentale et aujourdhui notion complète de libertés et droits fondamentaux.Il convient également de parler de sa portée mais celle ci n'a pas une grande incidence sur la matière. Cependant de nombreux débats, articles dans des ouvrages ou revues. Ces différences restent subtile. Le terme de liberté sous entend simplement que son bénéficiaire joue un role actif en se sens qui lui est confié le pouvoir de choisir alors que la notion de droit confère a

PORTEE DE LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT PRIVE ET LE DROIT PUBLIC : On observe une imbrication (coordination) de plus en plus grande du droit privé et du droit public. Cette imbrication se manifeste de plusieurs façon. D'une part le droit ne se résume pas aux actions régaliennes de l État (traduisent sa souveraineté). L état intervient de plus en plus comme acteur économique. Donc des établissements publics apparaissent et le droit privé est utilisé car plus simple que le droit public ; plus

Chapitre 1 : La formation du mariage  ___________________________________________________ 4  Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4  Paragraphe 1. Les conditions de fond _______________________________________________ 5  A. Les conditions de nature physiologique ou biologique  _____________________________ 5  B. Les conditions d’ordre sociologique ____________________________________________ 5  C. Le consentement au mariage _________________________________________________ 7