Révision Loi 91 08 Algerie

d’intérêt représentait le prix du temps, et que le temps appartient à Dieu et non à l’homme. Aujourd’hui encore dans certains pays musulmans, le taux d’intérêt n’est pas toléré. On accepte tout au plus une participation des bénéfices générés. En Algérie, il existe des banques islamiques qui sont gérées sous ce principe. Le taux d’intérêt n’est pas seulement le prix du temps. Il représente certes une compensation à la renonciation d’une consommation immédiate ou bien d’une liquidité présente. Mais

de modifications (constitutionnelles pour la majeure partie des propositions) : Au final, ce sont 77 propositions de réformes qui ressortent de ce rapport. Ces propositions ont été largement reprises par le pouvoir politique et ont abouties à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette modification portait sur 3 axes principaux : Certaines réformes sont relatives à l'exécutif et elles visent à tirer des conséquences de la présidentialisation de la Ve République (1er axe), la revalorisation

LA DEFINITION DES OBJECTIFS GENERAUX DES PROJETS DE R & D 1.3.3. OPTIMISATION GLOBALE DES PROJETS CHAPITRE 2 : L’ETAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN ALGERIE 2.1. SITUTATION DE LA RECHERCHE EN ALGERIE 2.1.1. INTRODUCTION 2.1.2. BREF HISTORIQUE SUR LA RECHERCHE EN ALGERIE 2.1.3. ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL 2.1.4. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE 2.1.5. LES RESSOURCES HUMAINES 2.2. ORGANISATION DES «PROGRAMMES NATIONAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT»

modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93 Cinquième partie ___________________________________________ 97 La genèse de la Ve République. ______________________ 97 Chapitre 8. La transition politique. ______________________________

Domiciliation……………………………………………………………… 5.5.Le crédit documentaire (Credoc)………………………………………….. SECTION II : Démarche pratique à suivre pour la domiciliation et l’ouverture d’un Credoc au niveau de la BNA I- Domiciliation………………………………………………………………………….. 91 I.1. L’OUVERTURE DU DOSSIER DE DOMICILIATION………………………… 91 I.2. LA GESTION DU DOSSIER DE DOMICILIATION…………………………… 94 I.3. L’APUREMMENT DE DOMICILIATION………………………………………. 95 II- Le crédit documentaire (Credoc)…………………………………………………... II-1-L’ouverture du Credoc, au niveau de l’agence…………………………………

Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte d... 1 de 83 http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/civil/codeProcedu... Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile (B.O. 30 septembre 1974). Vu la Constitution et notamment son article 102. Article Premier : Est approuvé le texte formant Code de procédure civile tel qu'il est publié en annexe au présent dahir portant loi. Article 2 : Les dispositions

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DE GESTION ET COMMERCIALES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE MAGISTER SPECIALITE MARKETING MARKETING PHARMACEUTIQUE (LE ROLE DES VISITEURS MEDICAUX DANS LA PROMOTION DES PRODUI PHARMACEUTIQUES EN ALGERIE : PRODUITS CAS DE LA WILAYA DE TLEMCEN) Présenté par : Amina BERRACHED Sous la direction : Pr. A. BENHABIB Soutenu devant le jury : Président Encadreur Examinateur Examinateur Examinateur Mr. BOUNOUA Chaïb. Mr.BENHABIB Abderrezak

Conclusion 30 CHAPITRE 2:L’AUDIT INTERNE 32 Introduction 32 Section III : introduction à l’audit interne 33 I.6- Définition : 33 I.7- Les caractéristiques de la fonction Audit Interne : 34 I.2- L’aspect réglementaire de l’audit interne en Algérie : 35 I.3- Objectifs de l’audit interne : 35 I.4- Rapports d’audit interne : 36 I.5- Les types de l’audit interne : 36 I.6- Les trois volets de l’audit interne : 38 I.7- L’application des standards en audit interne : 43 I.8- L’organisation

année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com RATISSAGE À KEDDARA (BOUMERDÈS) Sept terroristes abattus CE QUI ATTEND LES ALGÉRIENS EN 2013 ● 2013 est l’année de l’expectative pour les Algériens qui attendent une victoire à la CAN-2013, une visibilité politique à la veille de l’élection présidentielle 2014, un meilleur pouvoir d’achat, l’accélération du programme de construction de logements et une probable révision constitutionnelle

RESPONSABLE DE LA PREPARATION DE LA NOTE D’INFORMATION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières –CDVM- et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information