Révision Loi 91 08 Algerie

SOMMAIRE INTITULE TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 ter 62-115 62 63-72 bis 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119 Page 3-7 7-12 7-8 8-11 11-13 14-30 14-18 18 19-25 26 27-29 29-30 30-43 30-31 31-33 33-36 36-38 38-39 39-40 40-43 40-41 41-42 42-43 44-60 44 Section 1 : De la détermination

financier notamment), c'est le phénomène de désintermédiation »1. 1-2-Définition juridique : « Les banques sont des personnes morales qui effectuent à titre de progression habituelle et principalement les opérations décrites aux articles 110 à1 13 de la loi N° 90-10 du avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de payement et la gestion de ceux-ci

1: WEBTEXT/9557/64805/F97DZA01.htm ALGERIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 -------------------------------------------------------------------------------- TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

le passage progressif à une économie de marché, il n’en demeure pas moins que le secteur des banques représente aujourd’hui un segment fortement concurrentiel de notre économie. Et pour preuve, l’implantation progressive de banques étrangères en Algérie. Face à ce nouvel environnement, et eu égard à l’instabilité et à la pression qui lui sont sousjacentes, les banques se doivent de mettre en place un système de mesure de la performance qui puisse assurer leur constante compétitivité ainsi que l’optimisation

Privatisation III V VI VI VII VIII IX 1 1 1 1 3 3 4 5 7 7 7 8 9 9 10 13 13 16 18 20 26 29 38 38 42 44 47 47 51 53 54 54 56 56 57 57 65 65 67 71 76 77 77 84 99 104 105 X Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs

outils d’analyse et de redressement des entreprises en difficultés47 Sec on 1 : Le diagnos c d’entreprise49 Sec on 2 : Les outils de redressement des entreprises en difficultés65 DEUXIEME PARTIE : Les stratégies de redressement d’entreprises en Algérie : Cas de l’Entreprise Nationale des Industries de l’Electroménager (ENIEM) Chapitre I : Présentation de l’ENIEM et de ses difficultés90 Sec on 1 : Caractéristiques générales de l’ENIEM et de son activité92 Sec on 2 : La situation de l’ENIEM durant

promotion de l’investissement signés par le Maroc 99 Annexe 4 : Jours fériés et horaires de travail 104 Annexe 5 : Privatisation 105 X Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus Les avantages L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs

: le capital investissement en Algérie 48 I. Un bref constat économique et social 49 1.Le secteur de la PME en Algérie 49 2.Les contraintes au développement des PME algériennes 50 3.La technologie et l'innovation en Algérie 51 4.Le chômage 51 II. La pratique du capital investissement en Algérie 51 1. Le cadre réglementaire du capital investissement 51 2. Les intervenants du capital investissement en Algérie 53 3. Les problèmes du capital investissement en Algérie 54 Conclusion 56 PARTIE 2 :

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23

professeur Mohamed BERRAG » pour la qualité d'encadrement, la rigueur scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.Je tiens à remercier, également, tous les collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT, toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs contributions et leurs soutiens.Mes sincères remerciements s'adressent aussi