Révision Loi 91 08 Algerie

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

: Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806, publié au Bulletin Doc. 2 : Civ. 1ère, 24 septembre 2002, pourvoi n° 00-22.466, publié au Bulletin Doc. 3 : Civ. 1ère, 25 oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation médicalement assistée - Adoption I. Procréation médicalement assistée Doc. 6 : J. Hauser, note sous Civ. 1ère, 6 avr. 2011

FESTIVAL DE LA FIGUE DE BARBARIE À CHELLATA (BÉJAÏA) Les vertus ignorées d’akarmous EN PAGES 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 ET 19 11 ÉDITION DU CENTRE LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Samedi 31 août 2013 N°6959 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com LA JUSTICE INSTRUMENTALISÉE DANS L’AFFAIRE FLN L’Etat au service du clan PHOTO : H. LYES ◗ LIRE LES ARTICLES DE MADJID MAKEDHI ET MEHDI BSIKRI EN PAGE 3

S P D 28 L A R E V U E D E P R O P A R C O 4 e T R IM E S T R E 2 0 17 LE MÉDICAMENT EN AFRIQUE : RÉPONDRE AUX ENJEUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE QUALITÉ Médicament - Industrie pharmaceutique Accessibilité - Qualité - Afrique04 LES CONTRIBUTEURS 06 CADRAGE Les freins à la production locale et à l’accès aux traitements en Afrique Par Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet 10 ANALYSE L’indispensable transformation des chaînes d’approvisionnement dans le secteur pharmaceutique subsaharien

syndicat de placement Membres du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

mondialisation des échanges et l’exigence de la compétitivité des entreprises. En Algérie, pays qui vit une transformation radicale de son environnement économique depuis prés d’une vingtaine (20) d’années, il faudra remonter à la fin des années quatre vingt (80) pour déceler les prémices d’une politique favorable au développement des PME notamment privées. En effet, un regain d’intérêt pour la PME apparaît en Algérie. Ce dernier s’est manifesté à travers la création d’un ministère dédié à la PME/PMI

tout en rédigeant de façon correcte. Le présent ouvrage n’a d’autre but que de vous aider à préparer cette épreuve, en utilisant les ressources du Monde, référence depuis maintenant plus d’un demi-siècle. D. G. En partenariat avec Complétez vos révisions du bac sur www.assistancescolaire.com  : méthodologie, fiches, exercices, sujets d’annales corrigés... des outils gratuits et efficaces pour préparer l’examen. Edité par la Société Editrice du Monde – 80, boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris Tél

compétent. La deuxième question qui se pose est celle de la loi applicable à ce litige contractuel. Si le contrat avait été interne, le juge français aurait appliqué le droit français de la vente. Quelle est la loi applicable ? La loi française, la loi marocaine, la loi espagnole ou une convention internationale franco-marocaine sur la vente d’objets mobiliers ? Par principe, la loi applicable à un litige international est une loi nationale, une loi interne d’un des Etats concernés par le litige. Cette

: APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS . – Le juge et l'article 2 Sophie Gaudemet Professeur à l'Université Paris Sud (XI) Points-clés · 1. – Sans souvent entrer dans le détail de l'élaboration des constructions doctrinales, la jurisprudence fait montre d'un certain pragmatisme dans la résolution des conflits de lois dans le temps. Elle n'en a pas moins dégagé un ensemble de solutions (V. n° 1[->0] et 2[->1]). · 2. – Premier principe : la non-rétroactivité de la loi pour le passé. La règle

258,9 31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/07 31/12/08 31/12/09 total crédit en milliards MAD total dépôt en milliards MAD Fonds propres en milliards MAD total bilan en milliards MAD +21% +25% 8,8 11,0 13,3 +28% +34% 4,6 7,8 6,1 +26% +32% 3,6 2,7 4,6 +26% +27% 12,7 20,4 16,2 31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/07 31/12/08 31/12/09 Produit net