Révision Loi 91 08 Algerie

titres. émission_et_de_circulation des titres.sxi 8 février 2011 5 PROCEDURES D'EMISSION Rappel des caractéristiques des bons et obligations du Trésor Caractéristiques Forme Bons Obligations Dématérialisée Domiciliation Durée BCEAO CT : 7, 28, 91, 182, 364 ou 728 jours Valeur nominale unitaire 1 million FCFA ou multiple Dépositaire Central MT ou LT : > 2 ans Rémunération Taux d’intérêt fixe sur la valeur faciale base annuelle Admissibles à la cote de la BRVM et échangeables hors cote Adjudication

4.1) Compania Espanola de Financiacion del Desarollo (COFIDES) 1) Cofides 2) Fiex 3) Fonpyme 19 21 24 27 29 35 39 39 39 40 41 42 43 45 45 46 46 49 51 52 55 57 59 59 61 62 64 65 66 68 69 70 73 76 77 77 77 79 80 81 81 82 83 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 92 93 94 95 3 4) Ligne de Financement pour le Secteur des Services 5) Ligne de Financement pour le Secteur du Tourisme 6) Ligne de Financement pour le Secteur Environnemental 4.4.2) SIMEST 1) Participation Simest au Capital Social des Sociétés

15,3% 3,5% 6,8% 64,3% 11,4% 19,7% 4,3% 6,6% 61,3% 11,4% 19,5% 4,0% 5,7% 52,4% 11,5% 14,9% 100 Pour l’année 2009 CFE Bel 20 5.000 4.500 4.000 3.500 3.000 2.500 2.000 1.500 12 2008 01 2009 02 2009 03 2009 04 2009 05 2009 06 2009 07 2009 08 2009 09 2009 10 2009 11 2009 12 2009 3,9% 90 80 70 60 50 Données en EUR par action IFRS 2005 2006 2007 avant division 40 2007 après division* 2008 2009 30 20 10 0 Nombre d’actions au 31/12 Résultat opérationnel Marge brute

membres de la communauté suivant le mérite. Cette fonction se retrouve de nos jours dans le concept de justice sociale. La justice revêt également une fonction rétributive ; il s’agit là d’une justice pénale qui rétribue les auteurs d’infraction à la loi. La justice classique en raison des dérives et de sa faiblesse engendrées par la nature du régime à la botte de qui elle opère, ne pouvant pas à elle seule régler le lourd passé, il est important d’avoir quelques moyens par lesquels on fait face aux

diligenter une enquête sur le sort du présumé absent et prend toutes mesures utiles à la publication de la demande, notamment par voie de presse écrite et de radiodiffusion, même à l’étranger, s’il y a lieu. Article 19 / Effet du dépôt de la demande (Loi n° 89-01 du 17 janvier 1989) Dès le dépôt de la demande, le tribunal désigne un administrateur provisoire des biens qui peut être le conjoint resté au foyer, le curateur aux intérêts absents, le mandataire laissé par celui dont on est sans nouvelles

s’achever fin 2005 Il doit fixer les objectifs prioritaires pour un mise en œuvre efficace de cette technique combinée Budget : 200 000 € - Dr. - Ing Britta Kragert, CUTEC Institut (Clausthaler Umwelttechnik-Institut, Allemagne) tél : 00 49 53 23 93 32 08, e-mail : britta.kragert@cutec.de - Dipl. - Ing Daniela Perbandt, Responsable de projet, CUTEC Institut tél : 00 49 53 23 93 32 70, e-mail : daniela.perbandt@cutec.de Contacts ADEME 24 Traitement biologique des sols pollués : recherche

Royal d’une administration servant de lien et tampon entre la mère et l’enfant a heureusement facilité ces retrouvailles délicates. Il reste que certaines mères, certains enfants, veulent oublier et pour toujours. Ce qui est leur droit. Preuve que la loi ne peut donner une réponse absolue et universelle aux complexités des liens entre parents et enfants. Que ce soit dans une famille considérée comme normale ou avec des enfants nés sous X. Selon une étude conduite auprès de 800 femmes, 7 «mères de

opposition entre blocs est frontale et s’est doublée de tensions nouvelles : voir la volonté d’un grand nombre d’Etats d’avoir leur maîtrise de leurs ressources naturelles (années 60) d’où : phénomène de nationalisations (voir pays arabes : Lybie, Algérie…etc), passation de contrats à long terme pour le développement de ressources naturelles qui va passer par la création d’entités communes entre l’Etat en question et l’investisseur étranger pour ne pas laisser toute liberté à l’investisseur étranger

justice pénale pour appliquer les dispositions de ces instruments dans le respect des principes de l’état de droit. Afin d’aider les États Membres à comprendre les dispositions figurant dans les instruments universels, à rédiger de nouveaux textes de loi conformes aux exigences posées dans ces instruments et à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, l’UNODC a mis au point un certain nombre d’outils d’assistance technique dont le présent Manuel pour la coopération

Aouel 1430 Correspondant au 25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021