Révisions Constitutionnelles Sous La 5e République

agricole à l’échelle européenne (PAC). Les traités vont être signés à Rome le 25 Mars 1957 et les deux communautés vont entrer en vigueur le 1er janvier 1958. CEA : nucléaire civil. Elle va rapidement devenir une structure sans impact. Octobre 1958 : 5e rep et de gaulle veut rétablir la souveraineté nationale. Absence de volonté de partager les connaissances atomiques quand la France développe sa force dissuasion atomique car frontière entre nucléaire civil et militaire est friable. Les britanniques

A N T S E T E NS E I G N E M E NT S SEMESTRE 1 Unité 1 Droit civil Introduction au droit pénal 36h + 15h TD 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Gr. A Gr. B Angoulême B. AUBERT L. DESESSARD P. KOLB Unité 2 Droit constitutionnel 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Sociologie politique 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. JAUNAIT A. JAUNAIT S. PAVAGEAU Unité 3 Introduction générale au droit 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême J. BOSSAN

common law sauf la louisiane qui est proche des systèmes romano germanique. En France, normalement meme règle de droit car pays unitaire mais des morceaux de territoire avec des règles particulières. On a un phénomène de standardisation du droit sous l’effet de la globalisation. On a des règles qui tendent a devenir des règles mondiales. Ex organisation mondiale du droit du commerce. On a sur le continent européen un rapprochement des droits du fait du rapprochement communautaire. Il faut connaitre

A N T S E T E NS E I G N E M E NT S SEMESTRE 1 Unité 1 Droit civil Introduction au droit pénal 36h + 15h TD 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Gr. A Gr. B Angoulême B. AUBERT L. DESESSARD P. KOLB Unité 2 Droit constitutionnel 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Sociologie politique 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. JAUNAIT A. JAUNAIT S. PAVAGEAU Unité 3 Introduction générale au droit 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême J. BOSSAN

les grandes disciplines du droit public A) Le droit constitutionnel Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent d’établir l’autorité et le pouvoir, de les transmettre et de les exercer au sein de l’Etat. le droit public décrit les rapports entre le parlement et le gouvernement. Le droit constitutionnel est la matière du droit public. B) Les finances publiques Est indissociable du droit constitutionnel le droit budgétaire. Cela représente l’ensemble des

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lois. Émergence sous l’IIIe République. Mais un statut législatif n'est pas le plus protecteur. A partir d'un moment ces libertés publiques ont acquis un statut constitutionnel. Certains pensent qu'il y a quelque chose au dessus de la constitution, quelque chose qui est de l'idée d'un patrimoine sacrée, résurgence du droit naturel, au dessus du droit il y a la conception de l'homme. Conclusion de la section: réflexion su l'existence ou la non existence d'un statut supra constitutionnel. §1: Le statut

personnages politiques et des autorités administratives qui dirigent les services administratifs. A)Le président de la République Il a une place prépondérante dans la Constitution; le chef ne pouvait se contenter d'un rôle limité en matière administrative. Il dispose de prérogatives importantes en matière administratives. 1°) Les attributions administratives du Président de la République C'est la Constitution qui lui donne les moyens d'intervenir dans la gestion des affaires publiques (cela dépend

ARTICLE 1er- Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l'article 4 de l’arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats. ARTICLE 4 (nouveau).-Placé sous l'autorité du Ministre des Transports ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu'il suit: Président: -          le Ministre chargé des Transports ou son représentant; Vice-Président: -          le Directeur Général des Douanes

1 novembre 1954 : Révolution algérienne Présentation de l’Algérie [pic]Données générales Politique intérieure Situation économique Politique extérieure Données générales Données générales et géographiques Nom officiel : République algérienne démocratique et populaire Superficie : 2 380 000 km², dont 85 % de désert Population : 35 millions d’habitants ; 65 % de moins de 30 ans Capitale : Alger (4,4 millions d’habitants dans le Grand Alger) Villes principales : Oran, Constantine