Révocation Du Premier Ministre

4ème Règne personnel de Louis XIV : 1661-1715 Mazarin meurt dans la nuit du 8 au 9 mars 1661 et le jeune roi de vingt-trois ans déclare alors à ses ministres :« le cardinal de Mazarin est mort, Messieurs les Ministres, c’est à moi que vous vous adresserez désormais. Je veux à l’avenir gouverner moi-même mon royaume. Je ne veux point de Premier Ministre, je me servirai de ceux qui ont des charges pour agir sous moi selon leurs fonctions et, s’il arrive que j’aie besoin de vos conseils, je vous en demanderai »

Dissertation TD Droit Constitutionnel « La responsabilité des ministres sous la Vème République. ». De ce fait, il apparaît nécessaire d’analyser la responsabilité ministérielle sous la conception de la Constitution de 1958 (I) et cette responsabilité d’un point de vue pratique (II). I. La responsabilité ministérielle inscrite dans la Constitution. A) Une responsabilité politique et collective. _ La responsabilité politique des membres du gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard

La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques. Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVe République ne serait rien de plus qu'une IIIe République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques

parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République qui a fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés

aux délibérations des Assemblées, surveillent les fonctionnaires. Face à des administrations renouvelables par fraction chaque année, ils assurent une certaine stabilité. Plus encore, le commissaire départementale correspondant directement avec le ministre de l'intérieur, dirigeant les bureaux, donnant des ordres aux commissaires municipaux. Il es donc l'oeil du gouvernement. Dans la pratique, la continuité autoritaire et centralisatrice s'affirma par à coup sans doute et en violation de la constitution

de la constitution, un groupe de travail est formé autour de Michel Debré, ce projet sera examiné par un comité interministériel formé du général de gaulle et des ministres d’état. Le projet est ensuite transmit au comité consultatif constitutionnel (CCC), ensuite au conseil d’état et enfin la décision est prise en conseil des ministres. or lorsqu’on observe la composition on s’aperçoit qu’ils sont loin d’être tous des gaullistes, le comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont

Il tient son pouvoir de Dieu et possède une autorité sans partage (gallicanisme royal). Le pouvoir monarchique est provisoirement affaibli suite à l’assassinat d’Henri IV par Ravaillac (1610). Louis XIII est alors sur le trône. Sous l’action du ministre Richelieu (1585-1642), les résistances à l’ordre royal (surtout aristocratiques, parlementaires et religieuses) sont brisées. Richelieu place la raison d’État comme fondement de son gouvernement, de sa conception de la politique et de la diplomatie

Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième

séparation des pouvoirs et un président puissant. En effet, pour que le président soit arbitre il doit avoir une réelle existence politique avec de réelles fonctions présidentielles, comme le référendum,ou le fait qu'il puisse s'exprimer au conseil des ministres. La constitution devra aussi lui permettre de mettre en place une sorte de dictature provisoire lorsque la France serait en situation délicate, le président pourra ainsi prendre des mesures d'urgence pour faire face à ces situations. Ce sont des

signé par douze intellectuels, parmi lesquels Henri Alleg, auteur de La Question, et les historiens Madeleine Rebérioux, Pierre Vidal-Naquet et Jean-Pierre Vernant. Les signataires demandent au président de la République, Jacques Chirac, et au premier ministre, Lionel Jospin, "de condamner ces pratiques par une déclaration publique".  PUTSH: Coup d'Etat ou soulèvement organisé par un groupe armé en vue de s'emparer du pouvoir.  PARAS:  Surnom donné aux parachutistes du général Massu qui pratiquèrent