Réévaluation D Actif

sous-jacente. C’est ainsi que les actifs faisant l’objet d’un crédit - bail (donc n’appartenant juridiquement pas à l’entreprise) doivent être retraités comme s’ils avaient été financés par emprunt. Donc, alors que le droit comptable français s’appuie généralement sur la forme d’une opération pour en déterminer l’intégration dans les comptes, les IAS/IFRS dépasse les apparences juridiques pour retranscrire la réalité économique des opérations. C’est ainsi que certains actifs logés dans des véhicules

INTRODUCTION ……………………………………….1 L’évaluation et la présentation de l’information comptable en normes IFRS … 1 * LES PRINCIPES COMPTABLES ……………...3 * LES ETATS FINACIERS ………………………….4 LES ACTIFS………………………………………………..11 * IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………11 * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES………………………..23 * LE CREDIT BAIL…………………………………………………………27 LES PASSIFS ……………………………………………..34 * LES PROVISIONS…………………………….34 INTRODUCTION : IFRS (International Financial Reporting Standard)

................................................................................. 18 B. IAS 36 (Dépréciations d’actifs)................................................................................................ 21 C. IAS 38 (valorisation des actifs incorporels)............................................................................. 30 II) 2. IAS 19 (AVANTAGES DU PERSONNEL) ................................................................................... 37 A. Objectif................

dans le compte de résultats de l’année N, si la valeur des stocks au 01/01/N est de 1500 euros et celle au 31/12/N de 2250 euros 2. Au bilan les actifs sont présentés en valeurs comptables nettes, càd après prise en compte des amortissements, des réductions de valeur et des plus- values de réévaluation actés cumulés 3. La plus-value de réévaluation d’une immobilisation corporelle peut, dans certains cas, entrainer une hausse du bénéfice de l’exercice avant impôts toutes choses restant égales

caractère fiable et la capacité de réalisation à court terme ne sont pas démontrés. Les règles de valorisation à la juste valeur des instruments financiers, et notamment de ceux pour lesquels il n’y a pas de valeur de marché observable sur un marché actif et liquide, peuvent être de nature à introduire des risques quant à la fiabilité des valeurs retenues. Certaines dispositions de la norme IAS 39 (dans sa version intégrale, hors carve out 2 européen) relatives au traitement comptable des opérations

............................................................................. 54 Choix des ensembles et du mode d’évaluation ................................................................................... 55 Comptabilisation de la première réévaluation .................................................................................... 56 Cessions et mises hors service d’immobilisations ............................................................................... 59 Section 2: Demarche de

qualité. III. Principes des normes comptables: La logique de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droit comptable marocain) en particulier * l'option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, * la primauté de la substance sur la forme, * l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, * le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence

tiendra compte dans la suite de l'analyse des observations qu'il aura pu soulever. Lorsqu'un actif présente une valeur réelle bien supérieure à sa valeur d'inventaire au bilan, cette "plus value" latente peut être considérée comme un supplément de capitaux propres. En effet, l'actif dont il s'agit pourra être soit : réévalué (cas des actifs immobilisés). Dans ce cas, on enregistrera un écart de réévaluation qui viendra le plus souvent en franchise d'impôt majorer les capitaux propres. vendu

d’Honneur de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF) et Jean TARDY-JOUBERT Maître ès Sciences Économiques Diplômé du Magistère Banque-Finance de l’Université Panthéon-Assas (Paris-II) 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 3. 3.1 Actif du bilan ou emploi des fonds .................................................... Un ensemble de besoins............................................................................. Besoins liés à l’actif immobilisé ...............................

EDITORIAL ne nouvelle opération de réévaluation des immobilisations a été prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2007. En effet, selon l’article 56 de cette loi, les immobilisations corporelles amortissables et non amortissables figurant au bilan clos le 31/12/2006 des entreprises et organismes régis par le droit commercial peuvent être réévaluées. Le décret exécutif 07-210 du 04 juillet 2007 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre de cette réévaluation dont nous reprenons ci-dessous