Réévaluation D Actif

DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2011/14 - Plus-values de réévaluation Avis du 6 juillet 2011 TABLE DES MATIÈRES I. II. Introduction Réévaluations conformément à l’article 57 AR C.Soc. A. Conditions 1. Caractère certain et durable 2. Conditions de rentabilité 2.1. Condition de rentabilité liée à un actif déterminé a) Immobilisations corporelles b) Immobilisations financières 2.2 Condition de rentabilité additionnelle pour les actifs nécessaires à la poursuite de l’activité a) Nécessaire

...........................................................................................7 CAS 1 : Evaluation initiale des immobilisations corporelles ...........................................................................7 CAS 2 : La réévaluation ...............................................................................................................................10 CAS 3 : L’approche par composants...............................................................................

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

corporelle comme une res­source contrôlée indépendamment du critère juridique de propriété, incluant notamment les contrats de location financement comme élément à part entière de l’actif corporel. L'approche par composants, qui consiste à dissocier un actif en une somme d’éléments significatifs et à traiter comptablement chacun d’eux de façon individuelle, est obligatoire. L’ETUDE DE LA NORME Objectifs La norme IAS 16 traite de la comptabilisation des immobilisations corporelles:

corporelles et celles relatives aux variations de ces investissements. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles sont les suivantes (¶1) : • comptabilisation des actifs au moment de leur acquisition; • détermination des valeurs comptables de ces actifs lors de périodes ultérieures; • détermination des dotations aux amortissements et des pertes de valeur © CGA-Canada, 2009 correspondantes. Le principe général sous-jacent de l’IAS 16 veut qu’une entité

corporelles sont des actifs corporels :   a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ; et b) dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Ces définitions doivent être complétées par la définition d'un actif : Un actif est une ressource

norme couvre les différents aspects de la comptabilisation et de l’évaluation des immobilisations corporelles d’exploitation sur leur durée de vie. Elle impose de traiter les composantes d’un actif comme des éléments séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes. Elle permet de procéder à la réévaluation des immobilisations comme méthode alternative à l’évaluation au coût historique. Section 2 : Objectif L’objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les

DEFINITION U 26 27 28 29 36 2) 3) 4) 5) RÔLES DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENT ET EQUATION BILANTAIRE GLOBALE LES METHODES DE CALCULS DES AMORTISSEMENTS LES REGLES D’AMORTISSEMENTS CHAPITRE IV : REEVALUATION ET PERTE DE VALEUR D’IMMOB. CORPORELLE 1) 2) 3) INTRODUCTION REEVALUATION D’IMMOBILISATION CORPORELLE PERTE DE VALEUR (MOINS-VALUE) D’IMMOBILISATION CORPORELLE 40 41 41 45 2 CHAPITRE V : SORTIE D’IMMOBILISATION CORPORELLE 1) 2) Sortie d’immobilisation corporelle suivant la

En avril et juillet 1998, différents paragraphes de IAS 16 (révisée en 1993) ont été révisés pour être cohérents avec IAS 22 (révisée en 1998), Regroupements d’entreprises, IAS 36, Dépréciation d’actifs, et IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. La Norme révisée (IAS 16 (révisée en 1998)) est entrée en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er juillet 1999. En avril 2000, le paragraphe 4 a été modifié par IAS 40, Immeubles de placement. IAS

variations de cet investissement. Les questions fondamentales concernent la comptabilisation des immobisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. Définitions Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : * qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués