Réévaluation

ACCORDES AUX SOCIETES - Maintien du montant des plus-values de réévaluation, dans le capital de la société Article 27 LFC Les dispositions de l’article 45 de la loi de finances pour 2006 (modifiées et complétées notamment par l’article 56 de la loi de finances pour 2007) exonéraient de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, sous réserve de leur incorporation au capital social de la société, les plus-values de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables et non amortissables

sombre dans la démence et passe les dix dernières années de sa vie dans un état mental quasi végétatif. Après sa mort, l'interprétation de son œuvre est défigurée par l'image de la folie et par la propagande nazie. Présentation : Naturalisme et réévaluation [modifier] La pensée de Nietzsche présente deux aspects majeurs : elle est une enquête naturaliste sur l’ensemble des valeurs humaines (morales, intellectuelles, religieuses, etc.) que Nietzsche explique en terme d'instincts et d'affects ; et

incorporelle peut être évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La méthode de la réévaluation : c’est la juste valeur diminuée du cumul des pertes de valeurs ultérieurs et des amortissements ultérieurs. Lors d’un regroupement d’entreprises, cette méthode doit s’appliquer obligatoirement. La norme IAS 38 impose d’effectuer les réévaluations par catégorie d’immobilisations incorporelles. Une catégorie d’immobilisations incorporelles est un regroupement d’actifs

absence d’exception existe dans les RMCC. 54 © Éditions Foucher q Réévaluation des immobilisations Le modèle de la réévaluation (revaluation model) est un modèle d’évaluation permanent qui peut être choisi au lieu du modèle du coût historique (cost model) (IAS 16, §§ 31 à 42 et IAS 38, §§ 75 à 87). L’écart de réévaluation est inscrit directement dans les capitaux propres. À la différence du PCG : – les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur

biens produits par l’entreprise à leur coût de production » .  Principe de réévaluation : Le principe de réévaluation est autorisé par la loi comptable n°9-88. La réévaluation est possible à condition qu’elle porte sur l’ensemble des immobilisations corporelles. La plus value générée par la réévaluation, intitulée écart de réévaluation, doit être inscrite dans un compte de passif au bilan. Les écarts de réévaluation ne peuvent compenser des pertes et ne sont pas distribuables, mais peuvent néanmoins

analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines. LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IAS/IFRS Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement non autorisé suite

comptabilisation et de l’évaluation des immobilisations corporelles d’exploitation sur leur durée de vie. Elle impose de traiter les composantes d’un actif comme des éléments séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes. Elle permet de procéder à la réévaluation des immobilisations comme méthode alternative à l’évaluation au coût historique. 2.2 Champ d’application La norme IAS 16 s’applique à toutes les immobilisations corporelles d’exploitation à l’exception des éléments suivants : actifs biologiques

: comptabilisation pour la première fois d'une provision pour retraite avec effet rétroactif (« rattrapage » des exercices n'ayant pas fait l'objet de provisions) ; - soit augmenter les capitaux propres d'ouverture ; exemple : réévaluation légale. L'écart de réévaluation, assimilable à une réserve, est porté non dans le résultat H.A.O. mais dans les capitaux propres. 2.2 Changements d'opportunité fiscale L'adoption par les autorités fiscales de nouvelles mesures accordant des avantages fiscaux

anglo-saxon. - Les principes comptables français, européens, anglo-saxons. - Les praticiens de la comptabilité. 3. LES REGLES D'EVALUATION DES ACTIFS 2.1. Immobilisations. 2.2. Actifs financiers. 2.3. Stocks. 4. LES ACTIFS ACQUIS EN CREDIT-BAIL 5. LA REEVALUATION DES BILANS 6. LES PROVISIONS - Provisions (risques et charges). - Provisions réglementées : Textes particuliers d’origine fiscale. 7. LES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 8. LES CONTRATS A LONG TERME -1- Jean-Jacques

Application au cas 7 IV- Détermination de la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle 12 A- Définition selon la norme IAS 38 12 B- Mode d’amortissement 13 V- Evaluation à la clôture 13 A- Méthode du coût amorti 14 B- Méthode de la réévaluation 14 C- Perte de valeur 14 D- Mises hors service et sorties 15 VI- Informations à fournir en annexe 15 A- Théorie 15 B- Application au cas 16 Titre B : Les divergences normes nationales et internationales 17 I- Les droits de mutations, honoraires