Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

| | 00-167-A-SAMEDI 19 JUIN 2010 Créer un blog Connexion Accueil | Articles | Livre d'or | Cours de droit gratuit en ligne Mes rubriques * ------------------------------------------------- Cours d'introduction au droit (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit administratif (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit des libertés fondamentales (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit des

générale Dans le cadre de ma formation BTS Comptabilité et Gestion des Organisations j’ai été amenée à effectuer une formation de 6 semaines du 07 avril au 30 juin 2010 durant laquelle j’ai réalisé plusieurs tâches comme la saisie sur Ciel Compta, Bilan , Tva , DUE. L’activité de cette enreprise EUROPE GESTION CONSEILS est la création des entreprises, notamment pour les personnes inscrites à l’ANPE ou bénéficiaires de la RSA, avec un suivi comptable sur trois ans, elle est certifié pour s’occuper

Droit des sociétés Introduction 7 Les sociétés à risques limités 8 La société anonyme 8 La constitution de la SA 9 Conditions de fond 10 Conditions de forme 10 Rédaction des statuts 12 Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur

commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et 1833 du Code civil. * 1 Définition * 2 Rôle * 2.1 La distinction entre le contrat de société et le contrat de travail * 2.2 La distinction entre le contrat de société et le contrat d’indivision * 3 La coexistence d'aspects institutionnels et contractuels de la société | Définition

classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services. - l’activité de répartition des richesses en contrepartie des biens ou services. a. L’entreprise en tant qu’unité de production Par l’opération de production, l’entreprise

DROIT DES SOCIETES PARTIE 1- LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : La société et les entités voisines Il faut définir par rapport au patrimoine que l’on engage dans une société. * Société et entreprise (Entreprise individuelle, EIRL et EURL) * Entreprise individuelle : Un entrepreneur ne peut pas être employé de son entreprise. EI = PM est la personne physique. Il a un patrimoine. En s’engageant dans l’entreprise, il engage aussi son patrimoine. (ex : maison, 2 voitures

transformation de matière, à l’inverse de la production de biens. Définition de production marchande : production de biens et de services destinés à être vendus sur le marché afin de faire du profit. Définition de production non-marchande : production fournie à titre gratuit ou quasi gratuit. (Financée indirectement par les impôts et les cotisations sociales). Les biens ou les services peuvent être de consommation finale, c-à-d pour satisfaire immédiatement un besoin, ou de productions, c-à-d, pour produire

Introduction du Droit des Sociétés. Le code civil nous donne une définition d’une société : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent aux pertes. » La société est envisagée d’une part

obligation est-elle solidaire ou non : le droit civil dit qu’une obligation n’est pas solidaire sauf si elle a été prouvé. Sauf que en droit commercial la solidarité est présumée. En matière civil la preuve doit être fait par écrit pour un fait de plus de 1500 euros, hors en droit commercial la preuve est libre. d’autres viennent sur des thèmes propres : comme le droit de change. On a un domaine très vaste d’application du droit commercial. Il aussi étudier les règles qui régissent l’activité

l'idée est nouvelle, plus il faudra s'interroger sur sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existant sur le marché. A cet effet l'étude de faisabilité demeure une phase décisionnelle dans la vie d'un projet et nécessitant plusieurs étapes à savoir: Etude marketing Etude juridique Etude administrative Etude technique Etude financière Notre projet concerne l’étude de faisabilité d’une société de sécurité qui a pour mission : Surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers qui constitue