Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

|Montrer que le droit propose des statuts juridiques précis | | | | | |(artisan, commerçant, société, association, coopérative, | | | | | |mutuelle).

æ i r,-r ,..f : & & @ v 4 & " La personnalité - Iidentification I de la La -,- La nationalité i 'i-:a': : société * & & w juridique a caoacité | la'société | --- > u Les droits et obligations de I Document t !111.l;'"1'. 15 ] * 6 V) La vie de la personne morale La responsabilité n -' I * ç s & & & & & & tES i'lfiïfi-;'i ' t Statuts : matérialisation écrite de l'acte de création d'une personne

Gwenaëlle IMBAULT. DEA des Sciences Juridiques de la Mer (Nantes) INTRODUCTION Lentement mais sûrement, la pêche artisanale française s' engage dans une révolution culturelle. Face à la crise du marché et des ressources, et aux caisses qui se vident, la pêche artisanale, depuis quelques années ne survit qu' à coup d' aides publiques, de mesures sociales et autres prêts bonifiés. On peut douter de l' efficacité de cette palette d' aides tant le nombre d' entreprises en difficulté est grand. La

et de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail. Nos remerciements s’adressent à Mademoiselle ZINEB FASSI FIHRI notre encadrante qui n’a cessé de nous prodiguer ces conseils et ses suggestions pertinents , et qui n’a épargné aucun effort pour contribuer à la réussite de notre travail . A tous nos professeurs de département de Droit Privé Français. A tout le staff administratif

articles 85 à 98. Article : - 2. - Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; - bénéfices des professions non commerciales ; - revenus des exploitations agricoles ; - revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42.; - revenus des capitaux mobiliers ; - traitement, salaires, pensions et rentes viagères ; - plus-values de cession à titre onéreux

RAPPORT DE STAGE Organisme d’accueil : Société de Contrôle et de Gestion Comptable : Réalisé par :  AGLAGAL MOHAMMEDAGLAGAL MOHAMMED BTS : PME/PMI Table des matières Remerciements ………………………………………………….. 1 Dédicace…………………………………………………………. 2 Introduction……………………………………………………… 3 Chapitre I : Présentation de la société SOCOGEC SARL I. Présentation générale………………………………………………

Remerciements : Avant de débuter ce mémoire, je tiens à remercier l’équipe d’AZUR DEP. Monsieur RAMI Christophe pour m’avoir accepté en stage dans son entreprise. Cette expérience fut pour moi très formatrice et la confiance qu’il m’a accordée très motivante. Je tiens à le remercier tout particulièrement de m’avoir permis de travailler en autonomie et d’accueillir mes réalisations avec intérêt. Je remercie également Madame ROMISCH Céline, Comptable, ainsi que Madame MOLINA Corinne

j’ai été amener à effectuer un stage en entreprise de quatre semaines, dans le milieu professionnel. Ce stage m’a plongé dans la vie active et m’a donné une vision réelle du monde du travail. Il m’a permis de m’intégrer dans une équipe, de compléter mes connaissances techniques pour effectuer les différentes tâches rencontrées. REMERCIEMENT Je tiens à remercier Mr Benamer pour m’avoir accueilli au sein de son entreprise ENGINEERING ENERGY. Je tiens également à remercier tous les

Les conseils au créateur et au repreneur Ce carnet de route a été conçu par l’apcm et l’apce à l’attention des porteurs de projets, créateurs et repreneurs d’entreprises qui souhaitent s’installer dans l’artisanat. Ce document n’est pas exhaustif ! Adressez-vous à l’un des 400 points d’accueil des chambres de métiers et de l’artisanat : www.apcm.com/annuaires Vous pouvez consulter le portail internet www.apce.com vous pourrez y poser vos questions et y trouver une mine d’informations pour

commercial= Droit conçu comme le droit des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales...) Le DDA: implique principalement les rapports entre personnes privées, mais comprend aussi des dispositions de droit public (droit fiscal, de l’urbanisme..) A) Complémentarité du droit civil et des affaires Le droit commercial ne peut disposer seul